REACH 2018
Après le 31 mai 2018, dans le cadre de la réglementation européenne REACH, il ne sera plus possible de fabriquer ou importer des substances chimiques à plus d’une tonne par an, si elles n’ont pas été enregistrées.
Les utilisateurs de substances chimiques sont aussi concernés par la réglementation : s’ils continuent à s’approvisionner en ces substances après le 31 mai 2018, ils pourraient courir un risque de rupture d’approvisionnement ou d’usage illégal.
Producteurs, importateurs, distributeurs ou utilisateurs : aujourd’hui, près de 1 700 000 entreprises françaises sont concernées par l’enregistrement, soit en tant qu’enregistreur, soit en tant qu’utilisateur de substances. Le seuil d’une tonne implique de nombreuses substances dans des produits variés (peintures, produits de nettoyage, solvants, vernis, mobilier, pneumatiques, bijoux, articles textiles…) utilisées par de petites structures (PME, artisanat, micro-entreprises).
Fiche "REACH 2018 pour les entreprises"
Un service d’assistance réglementaire, appelé HELPDESK, a été créé par l’État pour référencer les informations sur REACH et accompagner les professionnels français dans sa mise en œuvre en répondant notamment à leurs questions. L’ensemble des services fournis par le HELPDESK est gratuit.
Celui-ci est accessible par téléphone au 08 20 20 18 16 et via le site du HELPDESK.
Pour plus d’informations :
Site du ministère
Actualité du ministère, moins d’un an pour enregistrer
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