Région Nouvelle-Aquitaine
Consultation du public - Collecte de cadavres de Loutres
Demande de dérogation pour la collecte de cadavres (ou parties de cadavres) de Loutres, espèce animale protégée. Mise en place d'un réseau de collecte régional. La consultation du public est terminée depuis le 24 septembre 2020
8 septembre 2020
Consultation du public - Actions de conservation du Conservatoire Botanique National du Massif Central
Le Conservatoire Botanique National du Massif Central mène des actions de connaissances et de conservation au bénéfice d'espèces végétales protégées. A cet effet, il sollicite une autorisation de déroger à la réglementation de protection des espèces au titre du L411-2 du Code de l'environnement. La consultation du public est terminée depuis le 11 septembre (...)
27 août 2020
Consultation du public - Projet d’arrêtés ministériel et préfectoraux pour la protection des nichées de plusieurs espèces patrimoniales (...)
Demande de dérogation pour la capture ou enlèvement et perturbation intentionnelle de spécimens d'espèces animales protégées.La consultation du public est terminée depuis le 13 août 2020
28 juillet 2020
Consultation du public - France Métropolitaine PNA Gypaète Barbu - ASTERS
Projet d’arrêté ministériel portant dérogation aux dispositions de l’article L.411-1 du code de l’environnement, dans le cadre du PNA et des programmes de réintroduction et de conservation conduits en faveur du Gypaète barbu (Gypaetus barbatus), ASTERS est autorisé, sous réserve de disposer des autres autorisations administratives nécessaires. La consultation du (...)
3 juin 2020
Consultation du Public - Inventaires Plan National d’Actions Vison d’Europe 2020-2025
Demande de dérogation "espèces protégées" déposée par l'Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage (ONCFS), afin de poursuivre les inventaires de population de Vison d'Europe sur le territoire du Plan National d'Actions. La consultation est terminée depuis le 6 janvier (...)
16 décembre 2019
Consultation du public sur le projet d’arrêté établissant le Programme d’Actions Régional en vue de la protection des eaux contre la pollution par les (...)
Le projet d’arrêté établissant le Programme d’Actions Régional en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole pour la région Nouvelle-Aquitaine est ouvert à la participation du public du 18 mai 2018 au 18 juin 2018 inclus. La consultation est terminée depuis le 19 juin (...)
17 mai 2018
Avis de la consultation du public sur le projet d’arrêté du programme d’actions régional de la Nouvelle-Aquitaine
Le projet d’arrêté établissant le programme d’actions régional en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole pour la région Nouvelle-Aquitaine sera ouvert à la participation du public du 18 mai 2018 au 18 juin 2018 inclus.
27 avril 2018
Demande de dérogation à l’interdiction de destruction, de capture, transport y compris en vue de relâcher dans le milieu naturel et de destruction de (...)
Consultation du public du dossier de demande de dérogation "espèces protégées" formulée par l'association MIGADO (Migrateurs Garonne Dordogne). La consultation est terminée depuis le 30 décembre 2017
4 décembre 2017