Réglementation et informations générales

Pour prévenir les risques d’accidents liés au vieillissement des installations industrielles, le plan arrêté par le ministère le 13 janvier 2010 comprend une série d’actions regroupées en 6 thématiques :

• une thématique transversale concernant la modernisation des systèmes de gestion de la sécurité (en particulier des installations SEVESO),
• une thématique génie civil (cuvettes de rétention, caniveaux et fosses humides),
• une thématique bacs de stockage (de liquides inflammables ou dangereux),
• une thématique canalisations de transport (avec leurs installations annexes),
• une thématique capacités et piping (équipements sous pression et tuyauteries sur sites industriels),
• une thématique instrumentation de sécurité.

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La réglementation applicable :

• Arrêté du 3 octobre 2010 relatif au stockage en réservoirs aériens manufacturés de liquides inflammables exploités dans un stockage soumis à autorisation au titre de la rubrique 1432 de la législation des installations classées pour la protection de l’environnement.

Le titre IV de l’arrêté relatif à l’exploitation et à l’entretien introduit l’obligation pour les réservoirs d’une capacité équivalente de plus de 10 mètres cubes d’un dossier de suivi individuel et d’un plan d’inspection, avec le détail des contrôles à réaliser.

• Arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation

Pour toutes les ICPE, sur certains réservoirs contenant des produits déterminés par leur phrase de risque ou leur mention de danger, et certaines tuyauteries et capacités hormis celles visées par l’arrêté du 15 mars 2000, la réalisation de l’état initial du réservoir et d’un programme d’inspection ou de surveillance est obligatoire. Le programme d’inspection peut être basé soit sur des guides professionnels reconnus, soit sur des visites de routine et des inspections externes détaillées (qui comprennent également les ancrages et les accessoires). Les massifs de certains de ces réservoirs, les cuvettes de rétention, les structures supportant les tuyauteries et les caniveaux en béton et les fosses humides d’unités de fabrication où circulent des produits agressifs pour l’ouvrage, doivent également être suivis. Les mesures de maîtrise des risques doivent eux aussi être suivis.

• Arrêté du 5 octobre 2010 modifiant l’arrêté du 10 mai 2000 relatif à la prévention des accidents majeurs impliquant des substances ou des préparations dangereuses présentes dans certaines catégories d’installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation.

Cet arrêté impose le recensement des appareils (dont les équipements sous pression), l’élaboration d’un dossier initial et les contrôles réalisés ou à réaliser sur les équipements.

• Arrêté du 20 décembre 2010 modifiant l’arrêté du4 août 2006, sur les canalisations de transport

Articles 13 et 13-1 : réduction de la période d’inspection de 10 ans à 6 ans, pour les canalisations de transport de plus de 30 ans et qui transportent certains types de fluides.

• Arrêté du 31 janvier 2011 modifiant l’arrêté du 15 mars 2000 sur les appareils à pression

Articles 23 et 24 bis : introduction de la notion de réévaluation périodique dans la requalification périodique des ESP en service suivants :

• ESP des établissements SEVESO Seuil Haut
• ESP présentant des mécanismes d’endommagements précis récurrents
• ESP dont la perte de confinement conduit à délimiter, à l’extérieur de l’établissement, une zone des dangers graves pour la vie humaine

Liens vers les organismes professionnels :

Union des industries chimiques
Union française des industries pétrolières