Réhabilitation du site de l’ancienne usine de production et distribution de combustibles gazeux de Royan

L’ancienne usine de production et distribution de combustibles gazeux de Royan, propriété d’Engie, est actuellement utilisée comme parking, la pollution des sols empêchant les constructions d’habitation en l’état. Le dispositif « Tiers demandeur » créé par la loi ALUR permet de transférer la responsabilité de la réhabilitation d’un site industriel pollué de l’ancien exploitant à un aménageur, pour qui la valeur immobilière du site justifie de payer la réhabilitation.

A Royan, après analyse par le Service environnement industriel de la DREAL Nouvelle-Aquitaine de la demande d’accord préalable et du mémoire de substitution, le préfet de Charente-Maritime a confié, par arrêté préfectoral du 11 décembre 2017, à la société d’aménagement Browfiels, les travaux de réhabilitation de l’ancienne usine. La réhabilitation de ce site permettra un usage futur de type résidentiel et hôtelier.

Cet arrêté est le neuvième arrêté " Tiers demandeur" adopté au plan national.