Renforcement du partenariat DREAL/DIRECCTE dans le domaine des transports
Alice-Anne Médard, directrice de la DREAL, et Isabelle Notter, directrice de la DIRECCTE, ont signé le 15 mai 2018 à Bordeaux, une convention de partenariat dans le domaine des transports routiers.
Première convention de ce genre en Nouvelle-Aquitaine, elle renforce les engagements de ces deux administrations dans la lutte contre les fraudes et le travail illégal. Ce document vise à mieux articuler les compétences en matière de contrôle des inspecteurs du travail (DIRECCTE) et celles des contrôleurs des transports terrestres (DREAL).
Pour cela, trois champs de collaboration ont été définis :
- Les modalités de contrôle sur route et en entreprise ;
- La mise en œuvre des sanctions notamment administratives ;
- Les échanges entre les deux directions pour partager informations et formations.
La signature de cette convention s’inscrit dans le cadre de l’instruction du gouvernement du 24 décembre 2013 relative à la régulation et au contrôle des transports routiers, et de l’avenant au protocole général de coopération du 24 février 2017 entre l’administration du travail (DGT) et l’administration des transports (DGITM).
| En 2017, les contrôleurs des transports terrestres de la DREAL Nouvelle-Aquitaine ont contrôlé 14 000 véhicules sur route dont 20 % étaient en infraction et 418 entreprises du secteur. |
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