Ressources, acteurs et outils
La Commission Nationale du débat Public (CNDP)
Est l’autorité indépendante garante du droit à l’information et à la participation du public sur l’élaboration des projets et des politiques publiques ayant un impact sur l’environnement. La CNDP accompagne, conseille et guide les responsables de projet dans les dispositifs participatifs qu’ils souhaitent ou doivent mettre en place, conformément au Code de l’environnement. Elle participe ainsi à améliorer la qualité des dispositifs participatifs.
– Vous êtes responsable de projet : la CNDP a publié un outil à destination de toutes les personnes qui souhaitent la saisir ou déterminer si un projet ou un plan doit ou peut faire l’objet d’une saisine. Cet outil consiste en un questionnaire interactif qui vous guidera en partant des principales caractéristiques du projet ou plan et de son état d’avancement.
– « Energie 2049 » Un serious game participatif sur l’éolien marin : le jeu Énergie 2049 conçu par la CNDP est immersif, fondé sur un projet gouvernemental ayant pour but de favoriser la diversité énergétique, conformément à la Programmation Pluriannuelle de l’Energie. Il a pour objectif de provoquer/susciter le débat sur un projet éolien. En tant que joueur, vous êtes mis en situation de gestion d’une crise énergétique à laquelle il vous faut trouver une solution. Le contexte imaginé est celui de la commune de la Tronque sur mer sur l’île d’Olérez, le jeu de rôle consiste à assumer des choix liés à l’implantation d’un projet éolien marin en vu d’assurer la desserte en énergie de la commune.
Le Centre Interministériel de la Participation Citoyenne (CIPC) de la Direction interministérielle de la transformation publique (DITP)
Le centre propose un accompagnement stratégique et méthodologique aux ministères et aux services de l’État qui souhaitent associer les citoyens à l’élaboration des politiques publiques. Cet accompagnement permet de mettre en œuvre un cadre de participation sincère, transparent et rigoureux.
Le Ministère de l’Écologie
La plateforme projets-environnement.gouv.fr : la transparence et le partage d’informations et de données sont des points essentiels pour la participation du public. Depuis le 29 Mars 2018, la plateforme projets-environnement.gouv.fr participe pleinement à cet objectif d’améliorer les informations disponibles, en fournissant des informations sur tous les projets susceptibles d’avoir un impact notable sur l’environnement et devant, de ce fait, établir une étude d’impact, produite à l’occasion de la demande d’autorisation du projet.
Le Commissariat général au développement durable CGDD
Direction générale du ministère chargé de l’environnement, qui a comme vocation spécifique l’intégration du développement durable dans les politiques publiques. S’appuyant sur l’article 7 de la charte de l’environnement, qui a valeur constitutionnelle, le CGDD porte aussi bien l’élaboration du cadre juridique de la participation que sa mise en œuvre.
– « Notre environnement » est un site, produit par le CGDD, conçu pour être le point d’accès national à l’information liée à l’environnement et au développement durable (cadre et grands principes de la participation du public).
– Formation CGDD : Repères juridiques et méthodologiques pour la participation du public :
Le pôle participation du CGDD a délivré le 31 janvier 2023 un webinaire “Repères juridiques et méthodologiques pour la participation du public”.
Cette formation a rassemblé 92 agents des ministères aux fins :
- d’acquérir les fondamentaux de l’environnement juridique de la participation ;
- découvrir les champs de la participation du public et les étapes pour élaborer un dispositif ;
- identifier des méthodes et outils pour construire ou aider à construire un dispositif de participation du public.
Si vous souhaitez découvrir ou revoir cette présentation, le replay est en ligne ici.
Un support rassemblant le déroulé, les présentations, les liens vers les outils et le retour des participants est à votre disposition sur Klaxoon : https://app.klaxoon.com/join/VWUUYPX
L’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (IGEDD)
L’IGEDD est placée sous l’autorité du ministre chargé de l’environnement. Il conseille le Gouvernement dans les domaines de l’environnement, du climat, du développement durable, de la transition écologique, du logement, de l’urbanisme, de la politique de la ville, de l’aménagement du territoire, du paysage, de la construction, de l’énergie, des transports, des risques naturels et technologiques et de la mer. Ses missions :
L’Autorité environnementale (Ae) : Cette instance donne des avis, rendus publics, sur les évaluations des impacts des grands projets et programmes sur l’environnement et sur les mesures de gestion visant à éviter, atténuer ou compenser ces impacts. Elle représente une composante essentielle du process d’information du public .
Les Missions Régionales d’Autorité environnementale (MRAe) : ont été créées en 2016, aux côtés de l’Ae, afin de pouvoir exprimer des avis indépendants sur tous les “plans/programmes” et de contribuer à un meilleur fonctionnement démocratique pour la préparation des décisions environnementales.
Les Commissaires Enquêteurs (CE)
Le commissaire enquêteur a la responsabilité de conduire, de manière impartiale, l’enquête publique nécessaire à la réalisation de projets ou l’approbation de plans ou programmes ayant un impact sur l’environnement ou dans le cadre de procédures d’expropriation. Le commissaire enquêteur doit conduire l’enquête de manière à permettre au public de disposer d’une information complète sur le projet et de participer effectivement au processus de décision en lui permettant de présenter ses observations et propositions.
CEREMA
en tant qu’expert sur les problématiques d’environnement, d’infrastructure, de climat et d’énergie, la participation citoyenne est une des problématiques sur lesquelles le Cerema propose un accompagnement.
– Le Cerema a développé une « Boussole de la participation », un outil sous forme d’application web qui a pour objectif de guider dans la construction d’une démarche participative. Elle donne des repères à partager, voire à coconstruire avec l’ensemble des participants. Elle permet également de rendre compte du travail accompli et d’en dresser un bilan.
Le centre national de la fonction publique territoriale (CNPF)
Établissement public paritaire déconcentré dont les missions de formation et d’emploi concourent à l’accompagnement des collectivités territoriales et de leurs agents dans leur mission de service public.
Le CNFPT, en partenariat avec le CGDD du ministère de la Transition écologique et la CNDP, propose un MOOC pour comprendre et maîtriser les enjeux et obligations de la participation du public dans le champ environnemental.
Décider Ensemble
Créé en 2005 à l’initiative du ministre de l’Écologie et du développement durable, Serge Lepeltier, Décider ensemble est un think tank œuvrant à créer et diffuser une culture de la participation et de la décision partagée. Il s’agit d’un lieu d’échanges et de professionnalisation sur les thématiques de participation, de concertation et de dialogue entre parties prenantes. Depuis presque 20 ans, Décider ensemble s’attache à réunir les acteurs de la société française et européenne impliqués dans la promotion et la co-élaboration des décisions.
– Retours d’expérience : Les Rencontres européennes de la participation :
ConsultVox
Destinée aux acteurs publics souhaitant faire appel à la participation citoyenne pour développer leurs territoires, ConsultVox propose une solution complète d’intelligence collective en ligne, directement intégrable dans tout système d’information.
Groupement d’Intérêt Scientifique (GIS) Démocratie & participation
est une forme souple d’association (sans personnalité juridique) entre personnes morales intéressées à fédérer leurs compétences pour le développement de la recherche. L’activité du Gis consiste à mettre en réseau les travaux sur la démocratie participative et délibérative, les expérimentations citoyennes et à déployer pleinement le domaine des études de la participation du public en démocratie, en le dotant des structures d’animation et de diffusion de la recherche.
Institut de la concertation et de la participation citoyenne
est un espace de débat et de réflexion indépendant, ouvert à tous ceux qui, dans l’exercice de leur activité professionnelle, militante ou élective, se posent la question de l’amélioration et de la diffusion des pratiques de concertation et de participation citoyenne à la décision publique.
Territoires en commun
Il s’agit d’une plateforme numérique au service de l’engagement citoyen et de la coopération territoriale pour aider à développer des politiques territoriales coopératives et démocratiques sur les territoires.