Révision de la carte communale - commune…
- Révision de la carte communale - commune d’Ajat — arrêté du 27 novembre 2014
- Projet d’élaboration du zonage d’assainissement - commune de Daglan — arrêté du 7 novembre 2014
- Révision de la carte communale - commune de Cherval — arrêté du 6 novembre 2014
- Elaboration du Plan de Prévention du Risque Inondation (PPRi) du Cadeau - communes de Bergera, Clermont-de-Beauregard, Creysse, Fouleix, Lamonzie-Montastruc, Lembras, Saint-Laurent-des-Bâtons, Saint-Martin-des-Combes, Saint-Michel-de-Villadeix, Saint-Sauveur-de-Bergerac — arrêté du 15 septembre 2014
- Elaboration du Plan de Prévention du Risque Inondation (PPRi) du Dropt - communes d’Eymet, Razac-d’Eymet, Serres-et-Montguyard, Saint-Aubin-de-Cadelech et Plaisance — arrêté du 21 juillet 2014
- Révision du zonage d’assainissement - commune de Saint-Laurent-sur-Manoire — arrêté du 9 avril 2014