Révision du plan de protection de l’atmosphère de l’agglomération bordelaise - Concertation préalable du public du 18/10 au 01/11/2022 inclus

La qualité de l’air constitue un enjeu majeur pour la santé et l’environnement sur le territoire français et sur le territoire de l’agglomération bordelaise. Sur le territoire de l’agglomération bordelaise, l’État met en place depuis 2007 un plan de protection de l’atmosphère (PPA), obligatoire notamment pour toutes les agglomérations de plus de 250 000 habitants.

Les PPA sont pilotés par les services de l’État, en étroite collaboration avec l’ensemble des acteurs concernés sur le territoire (collectivités, associations, acteurs économiques, etc.). Ils prévoient diverses mesures réglementaires ou volontaires visant à diminuer les émissions de polluants atmosphériques dans plusieurs secteurs d’activités, tels que le transport routier, le chauffage des bâtiments, l’industrie ou l’agriculture.

Le troisième PPA, après ceux de 2007 et de 2012, est en cours d’élaboration. Il traduira la stratégie portée par l’État et les acteurs du territoire jusqu’à l’horizon 2030. Le territoire d’étude du nouveau plan s’étend sur 108 communes réparties autour de Bordeaux.

Pour que chacun puisse s’impliquer dans l’élaboration du prochain PPA de l’agglomération bordelaise, l’État a annoncé dans le cadre de sa déclaration d’intention publiée le 5 juillet 2022, l’organisation d’une concertation ouverte à tous telle que prévue par les articles L.121-17 et L.121-19 du Code de l’environnement.

Vous pouviez faire connaître votre avis et vos propositions en répondant du 18 octobre au 1er novembre 2022 inclus à un questionnaire en ligne. Ce questionnaire faisait office de registre en ligne de la consultation.

Le public pouvait également adresser ses observations et propositions ou toute remarque sur le déroulement de la concertation auprès de la DREAL Nouvelle-Aquitaine par courrier postal à l’adresse suivante :

À l’issue de la concertation, son bilan et les mesures jugées nécessaires pour tenir compte des enseignements de la concertation sont établis et publiés par la DREAL Nouvelle-Aquitaine dans un délai de trois mois après la fin de la concertation, conformément à l’article R. 121-21 du Code de l’environnement. Vous pouvez le télécharger ci-dessous.

Et après ?

Un projet de PPA sera rédigé, sur la base des remarques émises au cours de cette concertation et des propositions d’actions émises par les différents acteurs de la qualité de l’air sur le territoire.

Ce projet de plan de protection de l’atmosphère fera ensuite l’objet de consultations réglementaires, auprès des institutionnels (collectivités, autorité environnementale, conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques) d’une part, et auprès du grand public, au travers d’une enquête publique réglementaire d’autre part.