Saint-Martin-Curton
- Défrichement d’un terrain de 24 ha pour la réalisation de parcours de canards prêts à gaver et de 4 abris de 400 m², situé sur la commune de Saint-Martin-Curton — arrêté du 18 mars 2013
- Défrichement de la parcelle 95 sur une surface de 80 m² au lieu-dit Jannoy sur la commune de Saint-Martin-Curton — arrêté du 17 août 2012
- Défrichement de la parcelle AL109 d’une superficie de 1,1880 hectares au lieu-dit Lestrade sur la commune de Saint-Martin-Curton — arrêté du 28 juin 2012