Saint-Selve
- Projet d’aménagement d’un lotissement sur les parcelles B472 et 238p sur une superficie de 9 ha 39 a 35 ca, sur la commune de Saint-Selve — arrêté du 7 avril 2014
- Aménagement d’un lotissement d’habitation de 44 lots sur un terrain d’une superficie de 62 437 m² situé route de Castres, sur la commune de Saint-Selve — arrêté du 10 février 2014
- Défrichement d’un terrain d’une contenance de 2,19 ha situé route de Castres, préalablement à la réalisation d’un lotissement de 18 lots à usage d’habitation, sur la commune de Saint-Selve — arrêté du 28 octobre 2013
- Défrichement des parcelles A1716, 1717 et 1718 sur une surface de 2 307 m² sur la commune de Saint-Selve — arrêté du 16 octobre 2013
- Défrichement d’un terrain sis rue du soleil (RD109) et Route des Argelins (VC6) sur une surface de 49 204 m² sur la commune de Saint-Selve — arrêté du 22 août 2013
- Projet de défrichement préalable à la construction de quatre habitations situées sur le territoire de la commune de Saint-Selve — arrêté du 8 mars 2013
- Défrichement des parcelles 133p, 142 et 2056p, section C sur une surface de 3 518 m², situées au lieu-dit "Garingail Sud" sur la commune de Saint-Selve — arrêté du 8 février 2013
- Défrichement d’une surface de 5,82 hectares en vue de la création d’un lotissement de 41 lots au lieu-dit "La Naudine" sur la commune de Saint-Selve — arrêté du 11 octobre 2012