Saint-Sever
- Extension de la zone industrielle de Péré, située au lieu-diot "Guillon", sur la commune de Saint-Sever — arrêté du 3 mai 2013
- Construction d’une salle de basket, sur la commune de Saint-Sever — arrêté du 23 avril 2013
- Défrichement de 0.8330 hectares sur la parcelle M18, lieu dit Hontagnère sur la commune de Saint-Sever — arrêté du 26 juin 2012