SAINTE-SEVERE

Publié le 07/05/2014 | Mis à jour le 07/05/2015

Avis de l’autorité environnementale (projet)
- Calitom - ICPE
  Demande d’autorisation pour l’exploitation d’un pôle de traitement de déchets
  
  9 sept. 2010 pdf - 744.2 kio
Avis de l’autorité environnementale (plan/programme)
- Municipalité de Sainte-Sévère
  - Elaboration du plan local d’urbanisme
    
    19 oct. 2012 pdf - 569.1 kio
  - Révision allégée n° 1 du plan local d’urbanisme
    
    7 mai 2015 pdf - 2.3 Mio

S'abonner

Haut de page