Transports de matières dangereuses : le conseiller à la sécurité
Toutes les entreprises dont l’activité comporte l’expédition, le transport terrestre de marchandises dangereuses (route, fer, voie navigable) ou les opérations d’emballage, de chargement, de remplissage ou de déchargement liées à ces transports, doivent désigner un Conseiller à la Sécurité
selon chapitre 1.8.3 de l’ADR et l’article 6 de l’Arrêté TMD du 29 mai 2009 modifié. Il est par la suite possible d’obtenir un diplôme de conseiller à la sécurité ADR.
Le conseiller à la sécurité (qui peut par ailleurs assumer une autre fonction) conçoit et met en œuvre dans l’entreprise des procédures et des règles de sécurité relatives à la manipulation et au transport de marchandises dangereuses.
Sous la responsabilité du chef d’entreprise, il ou elle s’assure du respect dans l’entreprise de la réglementation relative à la manutention et au transport des produits dangereux (qualification du personnel, adaptation des moyens de manutention et des véhicules).
Le conseiller à la sécurité prescrit dans l’entreprise les mesures utiles à la prévention des accidents ainsi que les procédures d’urgence appropriées en cas d’accidents ou d’incidents survenant durant le transport ou la manutention de marchandises dangereuses.
Enfin, il ou elle sensibilise l’ensemble du personnel de l’entreprise aux risques liés au transport à la manipulation des marchandises dangereuses.
Depuis le 01/01/2021, toute entreprise dont l’activité comporte chargement, transport ou déchargement de matières dangereuses est tenue d’effectuer sa déclaration de conseillers à la sécurité sur le portail transport de marchandises dangereuses