Zonage sismique en Nouvelle-Aquitaine : comprendre la réglementation

Pourquoi un zonage sismique ?

La Nouvelle-Aquitaine, comme d’autres régions de France, est exposée à un risque sismique variable selon les territoires. Une réglementation parasismique impose des règles de construction adaptées, pour les bâtiments neufs comme pour certains bâtiments existants.

Cette réglementation s’appuie sur une approche probabiliste de l’aléa sismique et sur un zonage qui classe chaque commune selon son niveau d’exposition.

La carte du zonage sismique

Le zonage sismique national, entré en vigueur le 1^er mai 2011, divise la France en 5 zones de sismicité :

• zone 1 : sismicité très faible,
• zone 2 : sismicité faible,
• zone 3 : sismicité modérée,
• zone 4 : sismicité moyenne,
• zone 5 : sismicité forte.

Ce zonage a été défini par le décret n° 2010-1254 du 22 octobre 2010 et précisé par le décret n° 2010-1255 du 22 octobre 2010, qui répartit chaque commune dans l’une de ces zones.

Consultez la carte interactive du zonage sismique sur Géorisques

Obligations pour les constructions en zones sismiques

La réglementation parasismique impose des règles adaptées selon la zone de sismicité et la catégorie d’importance du bâtiment :

• Bâtiments neufs
  • Respect des règles parasismiques (normes Eurocode 8 et annexes nationales) obligatoire dans les zones 2 à 5, avec des exigences croissantes selon l’aléa sismique. La zone 1 (très faible sismicité) n’est pas soumise à des obligations parasismiques pour les bâtiments à risque normal.
• • Bâtiments existants
  • Pas d’obligation systématique de renforcement, mais des règles s’appliquent en cas de travaux modifiant la structure (ex. : ajout d’un étage, modification des murs porteurs).
  • Principe de non-aggravation de la vulnérabilité : les travaux ne doivent pas augmenter le risque sismique.
  • Il n’existe pas de seuil général fixé par arrêté pour les travaux importants. L’obligation dépend du type de travaux (ex. : modification structurale) et de la zone.
• Équipements publics sensibles (écoles, hôpitaux, bâtiments de secours)
  • Classés en catégories d’importance III ou IV, ils sont soumis à des exigences renforcées (ex. : coefficient d’importance γI > 1, majorant l’accélération sismique de référence). Les catégories III et IV concernent les bâtiments dont la défaillance aurait un impact majeur (ex. : écoles, hôpitaux, casernes de pompiers). Les exigences renforcées incluent des calculs plus stricts et des coefficients de sécurité majorés.

Télécharger la fiche d’information sur le risque séismes

Comment se préparer ?

• Renseignez-vous en mairie sur le niveau de sismicité de votre commune (Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs - DICRIM).
• Si vous faites construire ou rénover, vérifiez que le projet respecte les règles parasismiques applicables à votre zone.
• Informez-vous sur les bons réflexes en cas de séisme (se mettre à l’abri, ne pas se précipiter dehors pendant les secousses, couper les sources de danger après).

Règlementation

Décret n° 2010-1254 du 22 octobre 2010 — définition des 5 zones de sismicité.
Décret n° 2010-1255 du 22 octobre 2010 — répartition des communes par zone.