Zones de répartition (ZRE)
Une zone de répartition des eaux se caractérise par une insuffisance chronique des ressources en eau par rapport aux besoins. L’inscription d’une ressource (bassin hydrographique ou système aquifère) en ZRE constitue le moyen pour l’État d’assurer une gestion plus fine des demandes de prélèvements dans cette ressource, grâce à un abaissement des seuils de déclaration et d’autorisation de prélèvements.
Elle constitue un signal fort de reconnaissance d’un déséquilibre durablement instauré entre la ressource et les besoins en eau.
L’inscription en ZRE suppose en préalable à la délivrance de nouvelles autorisations, l’engagement d’une démarche d’évaluation précise du déficit constaté, de sa répartition spatiale et si nécessaire de sa réduction en concertation avec les différents usagers, dans un souci d’équité et un objectif de restauration d’un équilibre.
En effet, dans les zones désignées en ZRE, la plupart des prélèvements n’atteignent pas le plus souvent les seuils d’autorisation ou même de déclaration ; pourtant, en raison de leur nombre, leur effet cumulé sur la ressource en eau et les milieux aquatiques peut être important ou même grave. L’abaissement des seuils d’autorisation et de déclaration des prélèvements d’eau permet une connaissance et un contrôle approfondis des prélèvements, et contribue ainsi à concilier la valorisation économique de la ressource et la protection des écosystèmes aquatiques.
Réglementation :
L’article 2 de la loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 (JO du 4/01/1992) fait de la répartition des eaux un outil de gestion équilibrée de la ressource en eau, ayant pour objet de concilier l’ensemble des usages de l’eau lorsque la ressource ne permet pas de satisfaire tous les besoins en raison de situations de pénurie récurrentes.
Le décret n° 94-354 du 29 avril 1994 relatif aux zones de répartition des eaux a désigné les ZRE.
Le décret n° 2003-869 du 11 septembre 2003 relatif à l’extension des zones de répartition des eaux et modifiant le décret n° 94-354 du 29 avril 1994 a inscrit en ZRE de nouvelles ressources.
Dans chaque département concerné, la liste des communes incluses dans une zone de répartition des eaux est constatée par arrêté préfectoral.
La région Nouvelle-Aquitaine est concernée par les ZRE suivantes :
Bassin Adour Garonne :
- le bassin de l’Adour amont, à l’amont de la confluence avec les gaves (y compris eaux souterraines)
- le bassin de la Dordogne, depuis sa confluence avec le Tournefeuille jusqu’à sa confluence avec l’Isle (y compris eaux souterraines)
- le bassin de la Vézère aval, depuis sa confluence avec le Cern (y compris eaux souterraines)
- le bassin de l’Isle (y compris eaux souterraines)
- le bassin de la Dronne (y compris eaux souterraines)
- le bassin de la Charente (y compris eaux souterraines)
- le bassin de la Seudre (y compris eaux souterraines)
- le bassin des cours d’eau côtiers de l’estuaire de la Gironde (y compris eaux souterraines)
- les nappes de l’Eocène, oligocène, crétacé et leurs zones d’alimentation
Bassin Loire Bretagne
- le bassin du Clain (y compris eaux souterraines)
- le bassin du Thouet (y compris eaux souterraines)
- le bassin du Clain (y compris eaux souterraines)
- le bassin de la Sèvre niortaise (y compris eaux souterraines)
- les bassins des canaux du Curé
- le bassin de l’Envigne (y compris eaux souterraines)
- le bassin de l’Ozon (y compris eaux souterraines)
- la nappe du Cénomanien
- les nappes souterraines du bassin de la Vienne entre la confluence entre la Blourde et la Creuse.