Zoom sur des dispositifs de la loi Élan
La loi Élan, promulguée le 23 novembre 2018, vise plusieurs objectifs relatifs à la construction, au logement social, aux besoins de chacun et au cadre de vie.
Des dispositifs sont déjà en place :
Préfet
de la région
Nouvelle-Aquitaine
DREAL Nouvelle-Aquitaine
Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement
La loi Élan, promulguée le 23 novembre 2018, vise plusieurs objectifs relatifs à la construction, au logement social, aux besoins de chacun et au cadre de vie.
Des dispositifs sont déjà en place :