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Prévention des risques

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publié le 10 mai 2016

Afin de répondre aux enjeux de sécurité publique liés au stockage et à l’utilisation d’articles pyrotechniques, les ministères du développement durable et de l’intérieur ont revu en profondeur, entre 2010 et 2015, la réglementation encadrant le stockage des articles pyrotechniques et la réalisation de spectacle pyrotechnique qui a été clarifiée, modernisée et renforcée sur de nombreux points :

  • harmonisation des règles de stockages avant spectacle, notamment des stockages temporaires ;
  • renforcement de la formation des artificiers, seuls aptes à tirer les feux de spectacles pyrotechniques ;
  • entrée en vigueur de l’homologation européenne des produits.

L’organisation de spectacles pyrotechniques, y compris les stockages momentanés de produits et les qualifications minimales des artificiers, est encadrée par différents textes et notamment le décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 et son arrêté d’application du 31 mai 2010. Ces textes prévoient une obligation de déclaration en préfecture au moins un mois avant tout spectacle à l’aide du formulaire : cerfa_14098-01 (format pdf - 144.2 ko - 10/05/2016) .

La conformité des produits pyrotechniques mis en œuvre est encadrée par les articlesR. 557-6-1 à 15 du code de l’environnement et leur arrêté d’application du 1er juillet 2015. Ces textes prévoient notamment une certification des produits pyrotechniques (marquage CE).

Fiches pratiques de rappel de la réglementation des produits explosifs

Accidents récents et points de vigilance

Information à diffuser auprès des prestataires de spectacles pyrotechniques

  • lettre type (format odt - 64.6 ko - 10/05/2016) à adresser aux prestataires par les collectivités.