Autorité Environnementale et Évaluation
Actualité
mardi 13 février 2018
Suite à l’arrêt du Conseil d’État en date du 06/12/2017,la MRAE exerce désormais, au titre de mesures transitoires, les attributions de l’autorité environnementale pour les avis sur les projets. Les décisions après examen "au cas par cas" restent délivrées par le Préfet de région…
Suite à l’arrêt du Conseil d’État en date du 06/12/2017,la MRAE exerce désormais, au titre de mesures transitoires, les attributions de l’autorité environnementale pour les avis sur les projets. Les décisions après examen "au cas par cas" restent délivrées par le Préfet de région…
Présentation
La Mission Évaluation Environnementale (M2E) de la Dreal Nouvelle-Aquitaine est localisée à Bordeaux.
Depuis le 1er juillet 2016, les services en charge de l’évaluation environnementale de Limoges, Poitiers et Bordeaux sont regroupés au sein d’une seule entité installée sur le site de Bordeaux de la Dreal Nouvelle-Aquitaine.
L’ensemble des Plans/Schémas/Programmes et Projets soumis à évaluation environnementale de la grande région est traité par une équipe organisée en 2 pôles :
- Pôle Projets
- Pôle Plans schémas et programmes
Avis & décisions
Les avis et les décisions des Autorités environnementales locales sont
classées par ordre chronologique, depuis mi 2016 pour les Plans Schémas
programmes, et depuis novembre 2016 pour les projets.
Vous retrouverez les avis antérieurs dans les "archives", qui restent
classées selon le plan initial des trois ex-régions.
Un lien vous amène vers les avis et décisions de l’Autorité
environnementale nationale CGEDD.
Une astuce pour vous aider dans votre recherche : utiliser les touches
Ctrl et F de votre clavier et entrez une expression de l’avis que vous
recherchez (par exemple le nom de la commune).
Un lien existe pour accéder à la géolocalisation des projets et des plans : http://carto.sigena.fr/1/autorite_environnementale_na.map .
Attention, la donnée est à jour mais partielle (cas par cas des projets à partir de 2012 pour l’ex-Limousin, à partir de 2016 pour la Nouvelle-Aquitaine ; avis des projets à partir de 2010 pour l’ex-Aquitaine et ex-Limousin, à partir de 2014 pour l’ex-Poitou-Charente ; avis et cas par cas des plans/schémas/programmes à partir de 2016).
- PROJETS : Examen au cas par cas - Décisions
- PROJETS : Avis rendus par le Préfet de région
- PROJETS : Avis rendus par la MRAE
- PLANS SCHEMAS PROGRAMMES - Examen au cas par cas - Décisions
- PLANS SCHEMAS PROGRAMMES : Avis rendus
- PLANS SCHEMAS PROGRAMMES : Suivi des dossiers
- Avis et décisions de cas par cas relevant du CGEDD (CGEDD : Conseil général de l’environnement et du développement durable)
- Archives ex-Aquitaine, ex-Limousin, ex-Poitou-Charentes