2015
- Révision de la carte communale - commune de Verteuil-d’Agenais — publié en décembre 2015
- Mise en compatibilité par déclaration de projet du Plan Local d’Urbanisme - commune de Saint-Nicolas-de-la-Balerme — publié en octobre 2015
- Mise en compatibilité par déclaration de projet du Plan d’Occupation des Sols, Grand Projet ferroviaire du Sud-Ouest (GPSO) - commune de Sainte-Colombe-en-Bruilhois — publié en septembre 2015
- Plan Local d’Urbanisme (PLU) intercommunal - communauté de communes du Mézinais — publié en août 2015
- Mise en compatibilité par déclaration de projet du Plan d’Occupation des Sols, Technopole Agen Garonne - commune de Sainte-Colombe-en-Bruilhois — publié en juin 2015
- Plan Local d’Urbanisme (PLU) intercommunal - communauté de communes Fumel — publié en juin 2015
- Mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Bordeaux Métropole par Déclaration d’Utilité Publique pour l’aménagement de la voie d’accès au parc technologique Galaxie 3 - commune de Saint-Médard-en-Jalles — publié en mai 2015
- Mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme (PLU) intercommunal de l’Agglomération d’Agen - Projet d’implantation d’un élevage porcin au lieu dit "Pigassou" - commune de Bajamont — publié en mai 2015