2015
- Projet de modification du zonage d’assainissement - commune de Monviel — arrêté du 4 décembre 2015
- Elaboration du Plan de Prévention des Risques Mouvements de Terrains (PPRMT) - commune de Pont-du-Casse — arrêté du 8 octobre 2015
- Elaboration du Plan de Prévention des Risques Mouvements de Terrains (PPRMT) - commune de Foulayronnes — arrêté du 8 octobre 2015
- Elaboration du Plan de Prévention des Risques Mouvements de Terrains (PPRMT) - commune de Bon-Encontre — arrêté du 8 octobre 2015
- Elaboration du Plan de Prévention des Risques Mouvements de Terrains (PPRMT) - commune de Bajamont — arrêté du 8 octobre 2015
- Révision allégée n°2 du PLU - commune d’Estillac — arrêté du 4 juin 2015
- Projet de modification du zonage d’assainissement - commune de Lédat — arrêté du 26 mai 2015
- Révision des Plans de Prévention des Risques Retrait-Gonflement des Argiles - territoire de 137 communes de Lot-et-Garonne — arrêté du 27 janvier 2015
- Elaboration de Plans de Prévention des Risques Retrait-Gonflement des Argiles - communes de Jusix et Razimet — arrêté du 13 janvier 2015
- Elaboration du PLU - commune de Frespech — arrêté du 7 janvier 2015