2015
- Modification n° du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) - commune de Bayonne — arrêté du 18 novembre 2015
- Transformation de la Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager (ZPPAUP) en Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP) - commune de Pau — arrêté du 17 novembre 2015
- Projet d’élaboration du zonage d’assainissement - commune de Bésingrand — arrêté du 21 octobre 2015
- Révision du Plan de Prévention des Risques Naturels - commune d’Accous — arrêté du 1er octobre 2015
- Révision du Plan de Prévention des Risques Naturels - commune d’Aydius — arrêté du 1er octobre 2015
- Procédure de Déclaration d’Utilité Publique pour l’aménagement de la RD 206 entre Navailles-Angos et Morlaas - communes de Navailles-Angos et de Morlaas — arrêté du 7 septembre 2015
- Transformation de la Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager (ZPPAUP) en Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP) - commune d’Oloron-Sainte-Marie — arrêté du 31 août 2015
- Elaboration du PLU - commune de Pomps — arrêté du 13 août 2015
- Elaboration du PLU - commune de Buros — arrêté du 7 juillet 2015
- Mise en compatibilité du PLU - commune d’Arbonne — arrêté du 17 juin 2015
- Révision du Plan de Prévention des Risques Naturels - commune de Bedous — arrêté du 29 mai 2015
- Transformation de la Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager (ZPPAUP) en Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP) - commune d’Orthez — arrêté du 11 mars 2015
- Elaboration du Plan de Prévention du Risque Inondation, relatif à la submersion marine et au débordement de la Nivelle et de ses affluents - commune de Saint-Jean-de-Luz — arrêté du 12 janvier 2015