2016
- Projet d’élaboration d’une Aire de Mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine - commune de Bergerac — arrêté du 18 juillet 2016
- Révision générale du Plan d’Occupation des Sols valant Plan Local d’Urbanisme - commune de Monestier — arrêté du 7 juillet 2016
- Révision de la carte communale - commune de Négrondes — arrêté du 22 juin 2016
- Révision de la carte communale - commune de Faurilles — arrêté du 7 juin 2016
- Révision de la carte communale - commune de Teylat — arrêté du 18 mai 2016
- Elaboration de l’Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP) - Vallée de la Dronne entre Brantôme et Bourdeuilles — arrêté du 28 avril 2016
- Révision de la carte communale - commune d’Issigeac — arrêté du 18 mai 2016
- Révision des Plans de Prévention du Risque Inondation (PPRI) de la Vallée de la Vézère - 17 communes de la Vallée de la Vézère : La Feuillade, Pazayac, Terrasson, Le Lardin, Condat-sur-Vézère, Aubas, Montignac, Valojoulx, Thonac, Sergeac, Saint-Léon-Vézère, Peyzac-Le-Moustier, Tursac, Les Eyzies, Saint Circ, Campagne et le Bugue — arrêté du 28 avril 2016
- Projet d’élaboration du zonage d’assainissement - commune de Firbeix — arrêté du 3 février 2016
- Projet de révision du zonage d’assainissement - commune de Montpon-Ménestérol — arrêté du 3 février 2016