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Développement durable et Évaluation environnementale

Contenu

 

Avis & décisions

Les avis et les décisions des Autorités environnementales locales sont classées par ordre chronologique, depuis mi 2016 pour les Plans Schémas programmes, et depuis novembre 2016 pour les projets. Vous retrouverez les avis antérieurs dans les "archives", qui restent classées selon le plan initial des trois ex-régions. Un lien vous amène vers les avis et décisions de l’Autorité environnementale nationale CGEDD. Une astuce pour vous aider dans votre recherche : utiliser les touches Ctrl et F de votre clavier et entrez une expression de l’avis que vous recherchez (par exemple le nom de la commune).
 
 
 

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Site mis à jour le 27 juin 2017
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