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Développement durable et Évaluation environnementale
 

PROJETS : Avis rendus par le Préfet de région

 
 

Année 2017

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publié le 13 janvier 2017 (modifié le 24 janvier 2018)
Décembre

Projet de vingt-quatre réserves de substitution sur le bassin de la Boutonne (Charente-Maritime)

  • Avis rendu le 29/12/2017 p 2017 5128 a (format pdf - 1.3 Mo - 29/12/2017)

Demande de défrichement préalable à l’aménagement d’un lotissement "Le Domaine des Hélianthèmes" sur la commune d’Audenge (Gironde)

  • Avis rendu le 21/12/17 p 2017 5564 a (format pdf - 570.3 ko - 22/12/2017)

Projet de chenil à usage de fourrière et refuge sur la commune de Bergerac (Dordogne)

  • Avis rendu le 21/12/17 p 2017 5711 a (format pdf - 333.3 ko - 22/12/2017)

Extension et poursuite de l’exploitation d’une carrière sur la commune de Duhort-Bachen (Landes)

  • Avis rendu le 21/12/17 p 2017 5633 a (format pdf - 694.5 ko - 22/12/2017)

Projet de création d’une retenue collective d’irrigation et de soutien d’étiage sur le bassin versant du Tolzac, commune de Pinel-Hauterive (Lot-et-Garonne)

  • Avis rendu le 21/12/17 p 2017 5602 a (format pdf - 250.4 ko - 22/12/2017)

Parc éolien de la Lande sur la commune de Blanzac (Haute-Vienne)

  • Avis rendu le 21/12/17 p 2017 5565 a (format pdf - 785.7 ko - 22/12/2017)

Projet de défrichement pour une mise en culture sur la commune de Commensacq (Landes)

  • Avis rendu le 21/12/17 p 2017 5563 a (format pdf - 388.7 ko - 22/12/2017)

Projet de parc solaire photovoltaïque sur la commune de Melle (Deux-Sèvres)

  • Avis rendu le 21/12/17 p 2017 5562 a (format pdf - 356.1 ko - 22/12/2017)

Extension et poursuite de l’exploitation d’une carrière sur la commune d’Avensan (Gironde)

  • Avis rendu le 21/12/17 p 2017 5556 a (format pdf - 486.2 ko - 22/12/2017)

Brazza - Projet d’aménagement "Site Roques et RFF" à Bordeaux (Gironde)

  • Avis rendu le 21/12/17 p 2017 5550 a (format pdf - 425.2 ko - 22/12/2017)

Exploitation d’un parc éolien à Lavausseau et Jazeneuil (Vienne)

  • Absence d’observations émises dans le délai

Exploitation d’installation de stockage, de préparation et de conditionnement d’eau de javel à Mansle (Charente)

  • Absence d’observations émises dans le délai

Parc éolien sur la commune de Saint-Pardoux-la-Croisille (Corrèze)

  • Avis rendu le 08/12/2017 p 2017 5505 a (format pdf - 941.6 ko - 15/12/2017)

Construction d’une centrale photovoltaïque à Maisontiers (Deux-Sèvres)

  • Avis rendu le 08/12/2017 p 2017 5506 a (format pdf - 346 ko - 12/12/2017)

Projet de centrale photovoltaïque sur la commune de Sainte-Sévère (Charente)

  • Avis rendu le 08/12/2017 p 2017 5464 a (format pdf - 407.3 ko - 12/12/2017)

Projet d’extension et poursuite d’exploitation d’une carrière sur les Communes de Saint-Sever et Toulouzette (Landes)

  • Avis rendu le 05/12/17 p 2017 5498 a (format pdf - 688.2 ko - 11/12/2017)

Projet d’aménagement de la zone d’activités de la Barre à Montmorillon (Vienne)

  • Avis rendu le 05/12/2017 p 2017 5504 a (format pdf - 562.1 ko - 08/12/2017)

Défrichement pour mise en culture avec irrigation à Mézos (Landes)

  • Avis rendu le 05/12/2017 p 2017 5448 a (format pdf - 997.9 ko - 08/12/2017)

Construction d’une centrale photovoltaique à Condat-sur-Vienne (Haute-Vienne)

  • Avis rendu le 07/12/17 p 2017 5465 a (format pdf - 208.7 ko - 07/12/2017)

Exploitation d’un parc éolien à Saugon (Gironde)

  • Absence d’observation émise dans le délai

Modification des conditions d’exploitation d’un centre de tri, transit et traitement de déchets ainsi que d’une déchetterie professionnelle à Pessac (Gironde)

  • Absence d’observation émise dans le délai

Projet de dragage et de gestion des sédiments du fleuve Charente entre l’A387 et Port-d’Envaux (Charente-Maritime)

  • Avis rendu le 01/12/17 p 2017 5450 a (format pdf - 269 ko - 01/12/2017)

Construction et exploitation d’une canalisation de transport de gaz naturel et défrichement lié "Déviation Espiet" à Dardenac et Targon (Gironde)

  • Avis rendu le 01/12/17 p 2017 5449 a (format pdf - 485.6 ko - 01/12/2017)
Novembre

Projet de parc solaire photovoltaïque sur la Commune de Pontenx-les-Forges (Landes)

  • Avis rendu le 27/11/17 p 2017 5401 a (format pdf - 268.4 ko - 29/11/2017)

Projet immobilier de 229 logements sur la commune de Villenave d’Ornon (Gironde)

  • Avis rendu le 27/11/17 p 2017 5407 a (format pdf - 259.6 ko - 28/11/2017)

Exploitation d’un établissement d’abattage d’animaux à Chalais (Charente)

  • Absence d’observation émise dans le délai

Autorisation de prélèvement d’eaux souterraines dans le cadre de l’exploitation d’un gisement d’hydrocarbure sur les communes de Vialer et Burosse-Mendousse (Pyrénées-Atlantiques)

  • Avis rendu le 20/11/2017 p 2017 5389 a (format pdf - 253.8 ko - 24/11/2017)

Installation de tri, transit et transformation, de métaux et de déchets,sur la commune d’Izon (Gironde)

  • Avis rendu le 20/11/17 p 2017 5390 a (format pdf - 263.5 ko - 22/11/2017)

Projet d’aménagement « Bellanger » - ilôts B9-E2 à Bordeaux (Gironde)

  • Avis rendu le 20/11/17 p 2017 5419 a (format pdf - 314.9 ko - 20/11/2017)

Extension de carrière d’argile à Fumel (Lot-et-Garonne)

  • Avis rendu le 15/11/2017 p 2017 5366 a 2 (format pdf - 276.3 ko - 20/11/2017)

Parc éolien à Cramchaban (Charente-Maritime)

  • Absence d’observation émise dans le délai

Parc éolien à Gourvillette (Charente-Maritime)

  • Absence d’observation émise dans le délai

Parc éolien à Haimps et Massac (Charente-Maritime)

  • Absence d’observation émise dans le délai

Renouvellement et extension de carrière sur la comune de Fumel (Lot-et-Garonne)

  • Avis rendu le 15/11/2017 p 2017 5366 a (format pdf - 276.3 ko - 16/11/2017)

Installation de transit et de regroupement d’huiles usagées à Lacq (Pyrénées Atlantiques)

  • Avis rendu le 15/11/2017 p 2017 5371 a (format pdf - 229.7 ko - 16/11/2017)

Exploitation d’une distillerie et de chais de stockage d’alcool de bouche à Mérignac (Charente)

  • Absence d’observations émises dans le délai

Création d’une unité de fabrication de pellets torréfiés sur la commune de Viam (Corrèze)

  • Avis rendu le 05/11/17 p 2017 5327 a (format pdf - 329.5 ko - 09/11/2017)

Extension d’un élevage avicole sur la commune de Saint-Aubin-de-Baubigne Mauléon (Deux-Sèvres)

  • Avis rendu le 08/11/17 p 2017 5329 a (format pdf - 265.1 ko - 09/11/2017)

Travaux de délestage de la station dépuration de Gond-Pontouvre vers la station d’épuration de Frégeneuil sur la commune d’Angoulême (Charente)

  • Avis rendu le 08/11/17 p 2017 5361 a (format pdf - 390.9 ko - 09/11/2017)

Projet d’exploitation de la carrière de "Plante des Meuniers" sur la commune de Saint-Meme-Les-Carrieres (Charente)

  • Avis rendu le 08/11/17 p 2017 5394 a (format pdf - 268.1 ko - 09/11/2017)
Octobre

Aménagement de l’îlot SOFERTI - Studio Brazza à Bordeaux (Gironde)

  • Avis rendu le 31/10/17 p 2017 5320 a (format pdf - 264.2 ko - 16/11/2017)

Demande d’autorisation en régularisation relative à une station de lavage de citernes routières de la société Veynat sur la commune de Jarnac (Charente)

  • Avis rendu le 31/10/17 p 2017 5319 a (format pdf - 288 ko - 31/10/2017)

Projet d’exploitation d’un parc éolien sur la commune de Saint-Mard (Charente-Maritime)

  • Projet de zone d’activités "Le Parc des Graves" sur la commune d’Ayguemortes-les-Graves (Gironde)
  • Avis rendu le 24/10/17 p 2017 5299 a (format pdf - 2.8 Mo - 26/10/2017)

Projet d’aménagement de la zone d’activités composite et matériaux innovants de la Maillarde,à Lesparre-Médoc et Gaillan-en-Médoc (Gironde)

  • Avis rendu le 24/10/17 p 2017 5294 a (format pdf - 292.8 ko - 26/10/2017)

Projet de parc solaire photovoltaïque sur la Commune de Fauillet (Lot-et-Garonne)

  • Avis rendu le 25/10/17 p 2017 5314 a (format pdf - 272.7 ko - 26/10/2017)

Projet d’exploitation d’une installation de stockage de déchets non dangereux sur la Commune de Rochechouart (Haute-Vienne)

  • Avis rendu le 22/10/17 p 2017 5285 a (format pdf - 287.8 ko - 24/10/2017)

Projet de prélèvement d’eau et révision des périmètres de protection du captage d’alimentation en eau potable de la Chancelée (Deux-Sèvres)

  • Avis rendu le 19/10/17 p 2017 5283 a (format pdf - 233.9 ko - 19/10/2017)

Renouvellement et extension d’une carrière sur la commune de Quinsac (Dordogne)

  • Avis rendu le 16/10/17 p 2017 5272 a (format pdf - 419.1 ko - 19/10/2017)

Renouvellement et extension de carrière à Port-de-Piles (Vienne)

  • Avis rendu le 09/10/2017 p 2017 5246 a (format pdf - 381.2 ko - 19/10/2017)

Activité de décapage à basse pression sur les communes de Rochereau et de Charais (Vienne)

  • Avis rendu le 10/10/17 p 2017 5255 a (format pdf - 224.2 ko - 18/10/2017)

Renouvellement et extension de carrière sur la commune de Port-de-Piles (Vienne)

  • Avis rendu le 09/10/17 p 5246 a (format pdf - 381.2 ko - 18/10/2017)

Projet d’aménagement du port de pêche de la Cotinière à Saint-Pierre d’Oléron (Charente-Maritime) et mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Saint-Pierre d’Oléron (procédure d’évaluation environnementale commune au sens de l’article L. 122-13 du Code de l’environnement

  • Avis rendu le 08/10/2017 p 2017 5243 a (format pdf - 540.5 ko - 17/10/2017)

Exploitation d’un silo bio à Saint-Jean de Sauves(Vienne)

  • Avis rendu le 10/10/2017 p 2017 5253 a (format pdf - 199.8 ko - 17/10/2017)

Exploitation d’un établissement de fabrication de mobiliers urbains à Châtellerault (Vienne)

  • Avis rendu le 10/10/2017 p 2017 5302 a (format pdf - 261.7 ko - 17/10/2017)

Projet de restauration du trait de côte et de la biodiversité du lac marin d’Hossegor (Landes)

  • Avis rendu le 06/10/17 p 2017 5236 a (format pdf - 1.6 Mo - 11/10/2017)

Exploitation d’un abattoir sur la commune de Montmorillon (Vienne)

  • Avis rendu le 06/10/17 p 2017 5303 a (format pdf - 274 ko - 10/10/2017)

Aménagement de l’extension du Parc d’Activités Économiques Ballastières-Dagueys et création d’un centre aquatique à Libourne (Gironde)

  • Avis rendu le 02/10/17 p 2017 5219 a (format pdf - 2.2 Mo - 10/10/2017)

Exploitation d’une usine de fabrication de films adhésifs à Hagetmau (Landes)

  • Absence d’observations émises dans le délai

Projet de centrale photovoltaïque sur la commune de Souprosse (Landes)

  • Avis rendu le 04/10/17 p 2017 5300 a (format pdf - 294.3 ko - 05/10/2017)

Extension et poursuite d’exploitation d’une carrière de calcaire et de grès à Escalans (Landes)

  • Avis rendu le 02/10/17 p 2017 5301 a (format pdf - 282.3 ko - 05/10/2017)

Exploitation d’une unité de méthanisation de matières organiques par la SAS BIOPOMMERIA sur la commune de Sèvremont (Vendée) et de son plan d’épandage associé (Vendée, Maine et Loire et des Deux-Sèvres)

  • Avis rendu le 04/10/17 p 2017 5247 a (format pdf - 1007.4 ko - 05/10/2017)

Préparation et conditionnement de boissons sur la Commune de Saint-Germain-de-Lusignan (Charente-Maritime)

  • Avis rendu le 01/10/17 p 2017 5152 a (format pdf - 215.9 ko - 05/10/2017)

Projet de création d’un chai de stockage d’alcools de bouche sur la Commune de Celles (Charente-Maritime)

  • Avis rendu le 01/10/17 p 2017 5151 a (format pdf - 195.4 ko - 05/10/2017)

Demande d’autorisation d’exploiter au titre des ICPE un établissement présentant au public des animaux d’espèces non domestiques sur la commune de Royan (Charente-Maritime)

  • Avis rendu le 03/10/17 p 2017 5230 a (format pdf - 312.3 ko - 04/10/2017)
Septembre

Exploitation d’un parc éolien à Saint-Fraigne (Charente)

  • Absence d’observation émise dans le délai

Projet d’aménagement foncier agricole et forestier sur les
communes de Brion-près-Thouet, Saint-Martin-deSanzay, Sainte-Verge et Louzy (Deux Sèvres)

  • Avis rendu le 25/09/017 p 2017 5209 a (format pdf - 2 Mo - 28/09/2017)

Renforcement de l’antenne de Rion-des-Landes / exploitation d’une canalisation de transport de gaz naturel sur les communes de Castets, Taller, Laluque, Lesgor, Boos et Rion-des-Landes (Landes)

  • Avis rendu le 26/09/2017 p 2017 005189 a (format pdf - 435.2 ko - 28/09/2017)

Projet d’exploitation d’une centrale d’enrobage sur la commune de Saint-Geours de Maremne (Landes)

  • Avis rendu le 18/09/17 p 2017 5295 a (format pdf - 224.2 ko - 20/09/2017)

Renouvellement d’autorisation et extension d’une carrière à Prignac et Courcerac (Charente-Maritime)

  • Avis rendu le 19/09/17 p 2017 5139 a (format pdf - 381.4 ko - 20/09/2017)

Projet d’extension de la déchetterie de Brebonzat sur la commune de l’Isle-d’Espagnac (Charente)

  • Avis rendu le 19/09/17 p 2017 5210 a (format pdf - 341.6 ko - 20/09/2017)

Réalisation et exploitation d’une usine de cosmétique blanche sur la commune de Périgny (Charente-Maritime)

  • Avis rendu le 15/09/2017 p 2017 5134 a (format pdf - 358 ko - 18/09/2017)

Demande d’autorisation de prélèvement du forage F2 pour l’alimentation en eau potable sur la commune de Léognan (Gironde)

  • Avis rendu le 15/09/2017 p 2017 5108 a (format pdf - 334.6 ko - 18/09/2017)

Projet de centrales photovoltaïques au sol "Communal Ouest 3" et "Communal Ouest 4" sur la commune de Sore (Landes)

  • Avis rendu le 12/09/2017 p 2017 5115 a (format pdf - 283.6 ko - 18/09/2017)

Projet de Zone d’Aménagement Concerté de l’Hermitage-Northon à Saint-Martin-de-Seignanx (Landes)

  • Avis rendu le 11/09/2017 p 2017 5130 a (format pdf - 332.3 ko - 13/09/2017)

Exploitation d’un parc éolien à Hiesse (Charente)

  • Absence d’observation émise dans le délai
Août

Projet d’extension du Parc d’Activités Arcadys sur la commune de Saint-Jean-d’Angély (Charente-Maritime)

  • Avis rendu le 31/08/2017 p 2017 5109 a (format pdf - 256.9 ko - 01/09/2017)

Projet de construction d’un ensemble immobilier Le Paty sur la commune de Bègles (Gironde)

  • Avis rendu le 01/08/2017 p 2017 5058 a (format pdf - 265.6 ko - 06/09/2017)

Création d’un nouveau réseau de transport de gaz entre Lagord et La Rochelle-Vaugouin (Charente-Maritime)

  • Avis rendu le 31/08/2017 p 2017 5047 a (format pdf - 411.8 ko - 01/09/2017)

Projet de parc solaire photovoltaïque sur la commune de Cazalis (Gironde)

  • Avis rendu le 29/08/2017 p 2017 5060 a (format pdf - 335.6 ko - 30/08/2017)

Parc éolien de Chasseneuil sur la commune de Chasseneuil-sur-Bonnieure (Charente)

  • Absence d’observations émises dans le délai

Exploitation d’une unité de méthanisation sur la commune de Limoges (Haute-Vienne) et mise en place du plan d’épandage associé sur des parcelles agricoles de quatorze communes de la Haute-Vienne (87) et de trente-deux communes de l’Indre (36)

  • Avis rendu le 21/08/17 p 2017 4727 a (format pdf - 389.2 ko - 24/08/2017)

Projet de création de la zone d’activités économiques de "L’Airial" sur la commune de Mées (Landes)

  • Avis rendu le 22/08/17 p 2017 5056 a (format pdf - 2.6 Mo - 24/08/2017)

Poursuite de l’exploitation d’une carrière à Cercoux (Charente-Maritime)

  • Avis rendu le 24/08/2017 p 2017 5007 a (format pdf - 249.2 ko - 24/08/2017)

Exploitation d’une carrière à Habas (Landes)

  • Avis rendu le 24/08/2017 p 2017 5093 a (format pdf - 433 ko - 24/08/2017)

Création du complexe photovoltaïque "Garein 2" sur la commune de Garein (Landes)

  • Avis rendu le 22/08/2017 p 2017 4997 a (format pdf - 366.6 ko - 24/08/2017)

Exploitation d’une installation de cogénération au gaz naturel à Biganos (Gironde)

  • Avis rendu le 11/08/2017 p 2017 004984 a (format pdf - 222.7 ko - 21/08/2017)

Prolongation d’exploitation de la carrière du Puy Pelat sur la commune de Chaptelat (Haute-Vienne)

  • Avis rendu le 16/08/17 p 2017 4998 a (format pdf - 1.9 Mo - 21/08/2017)

Projet de développement économique Agrolandes sur la commune de Haut-Mauco (Landes)

  • Avis rendu le 11/08/17 p 2017 4993 a (format pdf - 305.4 ko - 21/08/2017)

Projet d’exploitation d’une installation de cogénération sur la commune de Biganos (Gironde)

  • Avis rendu le 11/08/17 p 2017 004984 a (format pdf - 222.7 ko - 21/08/2017)

Aménagement foncier agricole et forestier (AFAF) lié à la déviation de la Commune de Gué-d’Alléré (Charente-Maritime)

  • Avis rendu le 11/08/17 p 2017 4969 a (format pdf - 213.8 ko - 21/08/2017)

Projet d’exploitation d’une installation de transit, regroupement et tri de déchets sur la commune de Saint-Jean-d’ Illac (Gironde)

  • Avis rendu le 11/08/17 p 2017 4973 a (format pdf - 229.9 ko - 21/08/2017)

Exploitation d’un parc éolien à Montjean (Charente)

  • Absence d’observations émises dans le délai

Exploitation d’un centre de valorisation des déchets à Échillais (Charente-Maritime)

  • Avis rendu le 11/08/17 p 2017 005005 a (format pdf - 404.2 ko - 16/08/2017)

Exploitation d’un parc éolien à Villeneuve-la-Comtesse et Vergné (Charente-Maritime)

  • Absence d’observations émises dans le délai

Exploitation d’un parc éolien à Varaize (Charente-Maritime)

  • Absence d’observations émises dans le délai

Projet d’aménagement des îlots A7-D1- Quai de Brazza à Bordeaux (Gironde)

  • Avis rendu le 09/08/17 p 2017 4979 a (format pdf - 286.9 ko - 09/08/2017)

Projet de transfert hydraulique de sédiments marins sur la commune de Capbreton (Landes)

  • Avis rendu le 08/08/17 p 2017 4954 a (format pdf - 224.2 ko - 08/08/2017)

Projet de parc solaire photovoltaique au lieu-dit "Guissarne" sur la commune de Préchac (Gironde)

  • Avis rendu le 08/08/17 p 2017 4952 a (format pdf - 307.8 ko - 08/08/2017)

Projet de création de la ZAC de la Péninguette sur la commune de Migné-Auxances (Vienne)

  • Avis rendu le 07/08/17 p 2017 4966 a (format pdf - 400.7 ko - 08/08/2017)

Exploitation d’une centrale d’enrobage par la société COLAS à Châtellerault (Vienne)

  • Absence d’observation émise dans le délai

Projet de centrale photovoltaique " Grande Paroisse" sur les communes de Bensigrand et Pardies (Pyrénées-Atlantiques)

  • Avis rendu le 03/08/17 p 2017 4920 a (format pdf - 259.1 ko - 03/08/2017)

Système d’assainissement et nouvelle station d’épuration de Jouanas sur la Commune de Mont-de-Marsan (Landes)

  • Avis rendu le 03/08/17 p 2017 4948 a (format pdf - 142.5 ko - 03/08/2017)
Juillet

Projet d’aménagement du port de plaisance et de pêche de Saint-Christoly-Médoc (Gironde)

  • Avis rendu le 28/07/17 p 2017 4899 a (format pdf - 218.5 ko - 03/08/2017)

Projet de jonction cyclable du chemin de Royan et de mise en sécurité des cheminements doux sur les Communes des Mathes et de la Tremblade (Charente-Maritime)

  • Avis rendu le 29/07/17 p 2017 4881 a (format pdf - 1.5 Mo - 01/08/2017)

Demande d’autorisation d’exploiter une unité de méthanisation de matières organiques sur la commune de Treize Vents (Vendée) et plan d’épandage associé sur les départements de Vendée, du Maine et Loire et des Deux-Sèvres

  • Avis rendu le 18/07/2017 p 2017 4860 a (format pdf - 697.2 ko - 27/07/2017)

Projet de liaison routière de la RD 938 ter à Noiterre à la RD 725 à Faye L’Abbesse (Deux-Sèvres)

  • Avis rendu le 25/07/17 p 2017 4911 a (format pdf - 345.9 ko - 27/07/2017)

Projet de création de la zone d’aménagement concerté "Arkinova" par la Communauté d’Agglomération du Pays Basque sur la commune d’Anglet (Pyrénées-Atlantiques)

  • Avis rendu le 11/07/17 p 2017 4826 a (format pdf - 402.9 ko - 27/07/2017)

Carrière de sables et graviers à Sainte-Livrade-sur-Lot (Lot-et-Garonne)

  • Absence d’observation émise dans le délai

Renouvellement et extension d’une carrière à St Sornin (Charente-Maritime)

  • Avis rendu le 09/07/17 p 2017 4815 a (format pdf - 385.6 ko - 26/07/2017)

Extension d’une centrale photovoltaique au sol dans la ZAC "Montane 3" sur les communes de Saint-Priest-de-Gimel et de Corrèze (Corrèze)

  • Avis rendu le 19/07/17 p 2017 4870 a (format pdf - 351.9 ko - 25/07/2017)

Projet d’extension de la zone d’ aménagement concertée Mermoz sur la commune d’Eysines (Gironde)

  • Avis rendu le 16/07/17 p 2017 4850 a (format pdf - 383 ko - 25/07/2017)

Demande d’autorisation de dragage des ports de Gujan, Larros et Canal sur la commune de Gujan-Mestras (Gironde)

  • Avis rendu le 13/07/17 p 2017 4849 a (format pdf - 405.1 ko - 25/07/2017)

Projet de pôle résidentiel à dominante golfique à Tosse (Landes)

  • Absence d’observation émise dans le délai

Extension de la zone d’activités économiques de La Jarrie à Dolus d’Oléron (Charente-Maritime)

  • Avis rendu le 05/07/2017 p 2017 4807 a (format pdf - 342.3 ko - 10/07/2017)

Projet de mise en place d’un dispositif de protection - Digue du bourg à Rivedoux-Plage (Charente-Maritme)

  • Avis rendu le 10/07/2017 p 2017 4818 a (format pdf - 326 ko - 10/07/2017)

Demande d’autorisation d’exploiter un stockage de céréales en silos verticaux par extension d’activité existante sur la commune de Cissé (Vienne)

  • Avis rendu le 04/07/2017 p 2017 4798 a (format pdf - 329.1 ko - 10/07/2017)

Projet d’ aménagement foncier agricole et forestier sur les communes de Villenave-de-Navarrenx, Audaux, Araux, Bastanes, Bugnein et Castetnau-Camblong (Pyrénées-Atlantiques)

  • Avis rendu le 04/07/2017 p 2017 4817 a (format pdf - 320.9 ko - 07/09/2017)
Juin

Création d’un centre de stockage et de valorisation de déchets inertes à Urrugne (Pyrénées Atlantiques)

  • Avis rendu le 29/06/17 p 2017 4814 a (format pdf - 2.6 Mo - 03/07/2017)

Projet d’extension du parc d’activités Arcadys sur la commune de Saint-Jean-d’Angély (Charente)

  • Avis rendu le 27/06/17 p 2017 4789 a (format pdf - 1.5 Mo - 03/07/2017)

Création du parc éolien "Les Pâtis Longs" à Luzay (Deux-Sèvres)

  • Avis rendu le 26/06/2017 p 2017 4801 a (format pdf - 651.9 ko - 03/07/2017)

Exploitation d’un élevage avicole à Miramont-Sensacq (Landes)

  • Absence d’observations émise dans le délai

Construction d’une centrale photovoltaïque à Rouzède (Charente)

  • Avis rendu le 19/06/2017 p 2017 4740 a (format pdf - 1.7 Mo - 27/06/2017)

Création d’une unité de stockage, modernisation et regroupement des installations de recherche et de développement à Bessines-sur-Gartempe (Haute-Vienne)

  • Avis rendu le 23/06/2017 p 2017 4758 a (format pdf - 408.4 ko - 26/06/2017)

Réaménagement et extension d’une plate-forme multi-matériaux à Bénesse-Maremne (Landes)

  • Avis rendu le 23/06/2017 p 2017 4819 a (format pdf - 356.6 ko - 26/06/2017)

Exploitation d’une aire de déchargement de pétrole brut et d’un nouveau bac de stockage à Ambès (Gironde)

  • Absence d’observation émise dans le délai

Demande d’autorisation d’exploiter une carrière à Château-Garnier (Vienne)

  • Avis rendu le 19/06/2017 p 2017 4731 a 2 (format pdf - 1.4 Mo - 22/06/2017)

Autorisation d’exploiter d’une carrière de marne sur la commune de Château-Garnier (Vienne)|

  • Avis rendu le 19/06/17 p 2017 4731 a (format pdf - 1.4 Mo - 21/06/2017)

Extension d’un site de production de truite fumée sur la commune de Sarbazan (Landes) : parking du personnel |

  • Avis rendu le 19/06/17 p 2017 4742 a (format pdf - 2.4 Mo - 21/06/2017)

Projet d’aménagement d’un parc photovoltaique - Aéroport de Bergerac-Roumanière (Dordogne)

  • Avis rendu le 19/06/2017 p 2017 4741 a (format pdf - 1.7 Mo - 21/06/2017)

Projet de renouvellement et d’extension de carrière - Commune de Cosnac (Corrèze)

  • Avis rendu le 14/06/2017 p 2017 4729 a (format pdf - 423.5 ko - 19/06/2017)

Centrale d’enrobage à chaud à La Chapelle-Montreuil (Vienne)

  • Avis rendu le 16/06/2017 p 2017 4857 a (format pdf - 235.3 ko - 19/06/2017)

Création d’un parc photovoltaique au sol sur la commune de La Barde (Charente-Maritime))

  • Avis rendu le 01/06/2017 p 2017 4684 a (format pdf - 2.2 Mo - 07/06/2017)

Projet d’aménagement d’un parc photovoltaique sur la commune de Flayat)

  • Avis rendu le 01/06/2017 p 2017 4710 a (format pdf - 2.2 Mo - 07/06/2017)

Plan d’épandage des cendres issues d’une chaudière biomasse à Saint-Vincent-de-Tyrosse et de Saint-Jean-de-Marsacq (Landes)

  • Avis rendu le 01/06/2017 p 2017 4690 a (format pdf - 234.6 ko - 06/06/2017)

Réalisation d’un système d’endiguement à Abidos (Pyrénées-Atlantiques)

  • Avis rendu le 01/06/2017 p 2017 4685 a 2 (format pdf - 288 ko - 06/06/2017)
Mai

Création d’un parc photovoltaïque à Thenon (Dordogne)

  • Avis rendu le 18/05/2017 p 2017 4652 a (format pdf - 273.3 ko - 13/07/2017)

Construction d’un crématorium à Antran (Vienne)

  • Avis rendu le 31/05/2017 p 2017 4682 a (format pdf - 259.3 ko - 06/07/2017)

Exploitation d’une installation de régénération d’huiles usagées à Limoges (Haute-Vienne)

  • Absence d’observations émise dans le délai

Projet d’extension de la station d’épuration de Porto sur les communes de saint-André de Cubzac et Cubzac-le-Ponts (Gironde)

  • Avis rendu le 24/05/2017 p 2017 4661 a (format pdf - 227.7 ko - 24/01/2018)

Aménagement d’une zone d’activités économiques sur la commune de Mées (Landes)

  • Avis rendu le24/05/2017 p 2017 4641 a (format pdf - 833.4 ko - 29/05/2017)

Parc éolien à Roussac et Saint-Junien-les-Combes (Haute-Vienne)

  • Avis rendu le 22/05/2017 p 2017 4653 a (format pdf - 445.5 ko - 23/05/2017)

Régularisation d’une installation de compostage de déchets non dangereux sur la Commune de Berneuil (Haute-Vienne) et du plan d’épandage sur 26 communes de la Haute-Vienne

  • Avis rendu le 22 mai 2017 p 2017 4655 a (format pdf - 299.4 ko - 23/05/2017)

Création d’un parc photovoltaïque à Thenon (Dordogne)

  • Avis rendu le 18/05/2017 p 2017 4652 a 2 (format pdf - 273.3 ko - 13/07/2017)

Modification d’un plan d’eau en retenue pour l’irrigation à Cancon (Lot-et-Garonne)

  • Avis rendu le 18/05/2017 p 2017 4654 a (format pdf - 223.4 ko - 22/05/2017)

Projet d’aménagement des Cinq Chemins sur la commune du Haillan (Gironde)

  • Avis rendu le 11/05/2017 p 2017 4617 a (format pdf - 303.9 ko - 22/05/2017)

Défrichement pour la construction d’un complexe photovoltaïque sur la commune de Vert (Landes)

  • Avis rendu le 18/05/2017 p 2017 4629 a (format pdf - 549.2 ko - 19/05/2017)

Poursuite de l’activité de traitement de matériaux alluvionnaires et mise en service d’un installation de transit de matériaux à Illats (Gironde)

  • Avis rendu le 15/05/2017 p 2017 4628 a (format pdf - 361 ko - 16/05/2017)

Défrichement pour l’aménagement d’un LIDL à Benesse Maremne (Landes)

  • Avis rendu le 11/05/2017 p 2017 4630 a (format pdf - 274 ko - 15/05/2017)

Défrichement pour la construction d’une déchetterie à Mont-de-Marsan (Landes)

  • Avis rendu le 09/05/2017 p 2017 4619 a (format pdf - 314.8 ko - 09/05/2017)

Dragage des sédiments non immergeables du port de plaisance de La Rochelle (Charente-Maritime)

  • Avis rendu le 05/05/2017 p 2017 4618 a (format pdf - 511.2 ko - 09/05/2017)
Avril

Exploitation d’un entrepôt de matières combustibles à Cestas (Gironde)

  • Avis rendu le 27/04/2017 p 2017 4575 a (format pdf - 252.9 ko - 02/05/2017)

Installation de broyage et de transit de déchets plastiques à Couzeix (Haute-Vienne)

  • Avis rendu le 27/04/2017 p 2017 4578 a (format pdf - 369.3 ko - 28/04/2017)

Réalisation d’une centrale photovoltaïque au sol sur la commune de Saint-Léger de Montbrun (Deux-Sèvres)

  • Avis rendu le 27/04/2017 p 2017 4585 a (format pdf - 224 ko - 28/04/2017)

Exploitation d’une ligne de traitement de surface à Brive-la-Gaillarde (Corrèze)

  • Avis rendu le 18/04/2017 p 2017 4528 a (format pdf - 165.3 ko - 28/04/2017)

Aménagement de 50 emplacements en extension du camping La Palmyre à Les Mathes (Charente-Maritime)

  • Absence d’observation émise dans le délai

Construction d’une centrale photovoltaïque à Messemé (Vienne)

  • Avis rendu le 24/03/2017 p 2017 4385 a (format pdf - 1.1 Mo - 26/04/2017)

Centrale photovoltaïque à Noguères et Pardies (Pyrénées-Atlantiques)

  • Avis rendu le 24/04/2017 p 2017 4564 a (format pdf - 401.4 ko - 26/04/2017)

Création d’un parc photovoltaïque au sol à Eyliac (Dordogne)

  • Avis rendu le 13/04/2017 p 2017 4505 a (format pdf - 311.1 ko - 24/04/2017)

Régularisation et extension de l’activité d’abattage, de découpe et de conditionnement de volailles à Saint-Sever (Landes)

  • Avis rendu le 18/04/2017 p 2017 4521 a (format pdf - 313.3 ko - 24/04/2017)

Centrale photovoltaïque au sol à Lévignac-de-Guyenne (Lot-et-Garonne)

  • Avis rendu le 13/04/2017 p 2017 4560 a (format pdf - 181.4 ko - 14/04/2017)

Centrale photovoltaïque à Auriac-sur-Dropt (Lot-et-Garonne)

  • Avis rendu le 13/04/2017 p 2017 4504 a (format pdf - 208.3 ko - 14/04/2017)

Projet implantation d’une centrale d’enrobage à chaud de matériaux
routiers à Saint-Michel-de-Rieufret (Gironde)

Avis rendu le 08/04/2017 p 2017 4503 a (format pdf - 415.8 ko - 13/04/2017)

Construction d’une centrale photovoltaïque à Monein (Pyrénées-Atlantiques)

  • Avis rendu le 08/04/2017 p 2017 4454 a (format pdf - 305.4 ko - 13/04/2017)

Projet d’implantation d’un Center Parcs - Communes de Pindères et
Beauziac (Lot-et-Garonne)

  • Avis rendu le 8/04/2017 p 2017 4232 a (format pdf - 525.4 ko - 13/04/2017)

Système d’assainissement de la station d’épuration de Conte- Commune de Mont-de-Marsan (Landes)

  • Avis rendu le 8/04/2017 p 2017 4490 a (format pdf - 309.8 ko - 12/04/2017)

Projet d’aménagement d’un lotissement au lieu dit Jeanton - Commune de Lacanau (Gironde)

  • Avis rendu le 8/04/2017 p 2017 4470 a (format pdf - 503.2 ko - 12/04/2017)

Parc éolien de la Charente Limousine à Alloue, Ambernac et Saint-Coutant (Charente)

  • Avis rendu le 08/04/2017 p 2017 4481 a (format pdf - 534.9 ko - 12/04/2017)

implantation d’un parc photovoltaïque sur la commune de Mazerolles (Vienne)

  • Avis rendu le 08/04/2017 p 2017 4453 a (format pdf - 264.9 ko - 12/04/2017)
Mars

Construction d’une centrale solaire à Arengosse (Landes)

  • Avis rendu le 31/03/2017 p 2017 4441 a (format pdf - 1.3 Mo - 07/04/2017)

Construction d’une centrale photovoltaïque à Arjuzanx (Landes)

  • Avis rendu le 31/03/2017 p 2017 4437 a (format pdf - 623.4 ko - 07/04/2017)

Construction d’une centrale photovoltaïque à Mézos (Landes)

  • Avis rendu le 31/03/2017 p 2017 4425 a (format pdf - 621.1 ko - 07/04/2017)

Construction d’une centrale photovoltaïque à Losse (Landes)

  • Avis rendu le 31/03/2017 p 2017 4438 a (format pdf - 1 Mo - 07/04/2017)

Centrale photovoltaïque à Roquefort (Landes)

  • Absence d’observation émise dans le délai

Carrière de « Bois du Breuil » et de la « Rente d’Ortre », renouvellement et extension, à Graves-Saint-Amant (Charente)

  • Absence d’observation émise dans le délai

Construction d’une centrale photovoltaïque à Morcenx (Landes)

  • Avis rendu le 03/03/2017 p 2017 4303 a (format pdf - 942.3 ko - 29/03/2017)

Création d’un parc photovoltaïque au sol à Montmorillon (Vienne)

  • Avis rendu le 24/03/2017 p 2017 4384 a (format pdf - 1.2 Mo - 28/03/2017)

Centrale photovoltaïque à Arue (Landes)

  • Avis rendu le 15/03/2017 p 2017 4439 a (format pdf - 1.2 Mo - 28/03/2017)

Demande de défrichement pour création d’un parc photovoltaïque sur la commune de Rion-des-Landes (Landes)

  • Avis rendu le 27/03/2017 p 2017 4401 a (format pdf - 1.2 Mo - 28/03/2017)

Forage de Garrigue 2 à Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt (Dordogne)

  • Absence d’observation émise dans le délai

Aménagement de 50 emplacements en extension du camping La Palmyre à Les Mathes (Charente-Maritime)

  • Absence d’observation émise dans le délai

Parc éolien du Deyroux à Camps-Saint-Mathurin-Léobazel, Mercœur et Sexcles (Corrèze)

  • Absence d’observation émise dans le délai

Contournement de Beynac (Dordogne)

  • Avis rendu le 27/03/2017 p 2017 4391 a (format pdf - 1.3 Mo - 28/03/2017)

Parc éolien "La Croix de Chalais" à Millac (Vienne)

  • Avis rendu le 23/03/2017 p 2017 4383 a (format pdf - 1.1 Mo - 27/03/2017)

Renouvellement et extension d’une carrière de calcaire à Blanzay (Vienne)

  • Absence d’observations émises dans le délai

Implantation d’une centrale d’enrobage à chaud de matériaux routiers à Cazères sur L’Adour (Pyrénées Atlantiques )

  • Avis rendu le 24/03/2017 p 2017 4378 a (format pdf - 1.4 Mo - 27/03/2017)

Zone d’activités - Aéroparc de Mérignac (Gironde)

  • Absence d’observation émise dans le délai

Extension des activités d’une installation de traitement de déchets d’équipements électriques et électroniques et de déchets dangereux à Cestas (Gironde)

  • Absence d’observations émises dans le délai

Parc éolien "Le Puy de l’Aiguille" à Saint-Priest-de-Gimel (Corrèze)

  • Avis rendu le 17/03/2017 p 2017 4347 a (format pdf - 1.4 Mo - 23/03/2017)

Défrichement préalable à la réalisation du lotissement "Vensac Océan II" à Vensac (Gironde)

  • Avis rendu le 17/03/2017 p 2017 4241 a (format pdf - 1.3 Mo - 22/03/2017)

Défrichement pour mise en culture de 74 ha avec irrigation sur la commune de Luë (Landes)

  • Avis rendu le 09/03/2017 p 2017 4316 a (format pdf - 1.2 Mo - 22/03/2017)

Défrichement et création d’un parc solaire à Parleboscq (Landes)

  • Avis rendu le 17/03/2017 p 2017 4362 a (format pdf - 1.1 Mo - 21/03/2017)

Renouvellement et extension d’exploitation d’une carrière à Damazan, Saint-Léger et Monheurt (Lot-et-Garonne)

  • Avis rendu le 17/03/2017 p 2017 4352 a (format pdf - 635.1 ko - 21/03/2017)

Défrichement de 5,35 ha pour mise en culture sur la communes de Sabres (Landes)

  • Avis rendu le 16/03/2017 p 2017 4344 a (format pdf - 1.2 Mo - 21/03/2017)

Construction d’une centrale photovoltaïque à Agnos (Landes)

  • Absence d’observation émise dans le délai

Périmètre de protection de forage "La Galerie" à La Bussière (Vienne)

  • Absence d’observation émise dans le délai

Construction d’une centrale photovoltaïque à Chapelle-Gonaguet (Dordogne)

  • Avis rendu le 02/03/2017 p 2017 4292 a (format pdf - 248.8 ko - 16/03/2017)

Demande de poursuite de l’exploitation d’une unité de méthanisation de matières organiques à Benet (Vendée) et de son plan d’épandage associé sur les départements de Vendée et Deux-Sèvres

  • Avis rendu le 24/02/2017 p 2017 4479 a (format pdf - 1.4 Mo - 10/03/2017)

Défrichement préalable et aménagement du lotissement "Les Terrasses du Suchet III" sur la commune de Boulazac-Isle-Manoire (Dordogne)

  • Avis rendu le 09/03/2017 p 2016 4218 a (format pdf - 1 Mo - 09/03/2017)

Défrichement pour mise en culture à Trensacq (Landes)

  • Avis rendu le 9/03/2017 p 2017 4315 a (format pdf - 1.2 Mo - 09/03/2017)

Projet de ZAC "Des Seguins et Des Ribéreaux" sur la commune de Ruelle-sur-Touvre (Charente)

  • Avis rendu le 21/02/2017 p 2016 4255 a (format pdf - 400.1 ko - 06/03/2017)

Épandage des composts issus d’une unité de compostage à Montbahus, Sembas et Villebramar (Lot-et-Garonne)

  • Absence d’observation émise dans le délai

Renouvellement d’autorisation d’exploiter la carrière de calcaire pour pierres de taille "Piquepoche-Tiffaut" sur la commune de Frontenac (Gironde)

  • Avis rendu le 17/02/2017 p 2016 4246 a (format pdf - 310.6 ko - 02/03/2017)

Microcentrale de Larréginie (Corrèze et Lot)

  • Avis rendu le 23/01/2017 p 2016 4057 a (format pdf - 226 ko - 01/03/2017)
Février

Ouverture d’une carrière à Saint-Antoine de Breuilh (Dordogne)

  • Avis rendu le 27/02/2017 p 2016 4274 a (format pdf - 1.2 Mo - 28/02/2017)

Implantation d’un parc photovoltaïque à Artix, Os-Marsillon et Pardies (Pyrénées-Atlantiques)

  • Avis rendu le 24/02/2017 p 2016 4271 a (format pdf - 979.3 ko - 28/02/2017)

Ferme éolienne de la Lichère à Cherbonnières (Charente-Maritime)

  • Absence d’observation émise dans le délai

Défrichement préalable à la construction d’un complexe photovoltaïque sur la commune de Mano (Landes)

  • Avis rendu le 17/02/2017 p 2016 4249 a (format pdf - 368.2 ko - 22/02/2017)

Étude d’impact de la Zone d’Aménagement Concerté de recomposition du centre-ville Quartier "Facture" à Biganos (Gironde)

  • Avis rendu le 08/02/2017 p 2016 4248 a (format pdf - 265.6 ko - 22/02/2017)

Création de 15 réserves de substitution - Bassin du Clain Moyen (Vienne)

  • Avis rendu le 20/02/2017 p 2016 4276 a (format pdf - 75.5 ko - 11/05/2017)

Exploitation d’un parc éolien à Rouillé (Vienne)

  • Avis rendu le 17/02/2017 p 2016 4243 a (format pdf - 1.2 Mo - 21/02/2017)

Exploitation de la carrière de "Croix Basse", prolongation et extension, à Orliaguet (Dordogne)

  • Avis rendu le 17/02/2017 p 2016 4247 a (format pdf - 1.2 Mo - 21/02/2017)

Parc photovoltaïque au sol à Nersac (Charente)

  • Avis rendu le 14/02/2017 p 2016 4242 a (format pdf - 1.3 Mo - 16/02/2017)

Bus à haut niveau de service liaison Bordeaux Gare St Jean / Saint-Aubin de Médoc sur le territoire de Bordeaux Métropole (Gironde)

  • Avis rendu le 13/02/2017 p 2016 4227 a (format pdf - 1.4 Mo - 15/02/2017)

extension d’activités de traitement des déchets à Saint-Selve (Gironde)

  • Avis rendu le 13/02/2017 p 2016 4229 a (format pdf - 968.7 ko - 14/02/2017)

Aménagement de deux lignes de bus à Haut Niveau de Service sur le territoire de Grand Angoulême (Charente)

  • Avis rendu le 7/02/2017 p 2016 4196 a (format pdf - 1.1 Mo - 08/02/2017)

Aménagement d’une installation de collecte, de transit, de regroupement et de tri de déchets à Limoges (Haute-Vienne)

  • Avis rendu le 08/02/2017 p 2016 4214 a (format pdf - 1 Mo - 08/02/2017)

Création de six réserves de substitution dans le bassin du Clain, sous-bassin de l’Auxances (Vienne))

  • Avis rendu le 27/01/2017 p 2016 4164 a (format pdf - 246.1 ko - 26/04/2017)

Projet d’extension de l’espace économique Atlansèvre sur les communes de La Crèche et de François (Deux-Sèvres)

  • Avis rendu le 25/01/2017 p 2016 4153 a (format pdf - 321.4 ko - 06/02/2017)

Projet de réserves de substitutions Dive Bouleure - Communes : Chaunay, Saint-Sauvant, Brux, Rom, Payre, Ceaux-en-Couhe (Vienne et Deux-Sèvres)

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Année 2016

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publié le 14 novembre 2016 (modifié le 23 mai 2018)
Décembre

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