Cadre réglementaire

ALERTE du 04/10/2018 : Dans le cadre de la transition de l’ancienne plate-forme des audits énergétiques vers la nouvelle, avec pour objectif de la rendre plus ergonomique et permettre l’exploitation de la synthèse des audits renseignée, une coupure de la plate-forme actuelle sera nécessaire. Cette indisponibilité est prévue à compter du 30 novembre 2018 et jusqu’au 15 février 2019. Les entreprises qui disposent d’un accès en écriture pour justifier leur conformité avec la réglementation n’auront plus accès à la plate-forme pendant cette indisponibilité : ainsi, il ne sera plus possible de saisir des dossiers ou de déclarer des entreprises durant cette période.