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Comment l’Union Européenne me protège au quotidien ?

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publié le 9 mai 2018

Selon certaines sources, 80 % du corpus législatif national dans le domaine de l’environnement provient de travaux européens. Les directives et règlements communautaires, déclinés en droit national ou directement applicables, protègent en particulier la population des risques chroniques, dont les effets sont observables à moyen et long termes.

A l’occasion de la journée de l’Europe, voici trois exemples de domaines dans lesquels les réglementations européennes visent à vous protéger.

Air

48 000 décès prématurés par an sont associés en France à la pollution de l’air chronique. Afin de réduire ces conséquences sanitaires, deux directives, en 2008 et 2016, fixent les valeurs limites de concentration à ne pas dépasser dans l’air ambiant pour les principaux polluants et des objectifs de réduction des émissions qui permettent de les atteindre. Plusieurs réglementations communautaires aident à y parvenir : normes Euro pour les véhicules, valeurs limites d’émission pour les industries… La France a de plus adopté une série de mesures pour respecter ces objectifs, comme la prime à la conversion des véhicules les plus anciens ou l’aide à l’acquisition de poêles à bois peu polluants. En Nouvelle-Aquitaine, la qualité de l’air respecte la réglementation européenne pour l’année 2016.

Eau

La directive cadre sur l’eau, adoptée en 2000, a pour objectif de protéger nos ressources en eau. Pour cela, elle entend en particulier réduire la pollution de l’eau et promouvoir son utilisation durable. Le secteur industriel participe à la dégradation de l’état des masses d’eau : 6 % des masses d’eau du Bassin Adour Garonne sont ainsi en pression significative du fait de rejets industriels, contre 22 % pour les rejets domestiques. Afin d’atteindre les objectifs de la DCE, une action nationale a été lancée en 2009 pour améliorer la connaissance et réduire les émissions de substances dangereuses par les industriels : en Nouvelle-Aquitaine, 43 sites ont ainsi travaillé sur leurs procédés ou leurs systèmes de traitement pour atteindre les objectifs de cette directive européenne.

Produits chimiques

Plus de 100 000 substances chimiques sont aujourd’hui utilisées au sein du marché unique, par les entreprises ou par le grand public. Jusqu’à l’entrée en vigueur de la réglementation européenne REACH en 2007, la connaissance de ces substances et des risques sanitaires ou environnementaux associés était très parcellaire, de nombreuses substances n’ayant pas fait l’objet d’étude de leurs effets. A partir du 1er juin 2018, toutes les substances produites ou importées à plus d’une tonne par an en Europe sont enregistrée et leurs risques potentiels décrits. 1 700 000 entreprises françaises sont concernées par cette réglementation.