Consultation de prestataire pour la réalisation de contrôles inopinés AIR ICPE 2019
Contrôles inopinés AIR
Conformément à la réglementation, l’inspection des installations classées a la possibilité, à tout moment, d’effectuer des contrôles inopinés des rejets des installations classées. Ces contrôles, qui seront environ au nombre de 50 en 2019 et de 100 par an pour les années suivantes, portent sur les rejets atmosphériques.
L’objectif de ces contrôles est d’une part de s’assurer de la conformité des rejets aux référentiels réglementaires (ex : arrêté préfectoral d’autorisation), d’autre part d’apprécier la cohérence des résultats de l’autosurveillance. Ils peuvent, avec l’accord de l’inspection des installations classées, se substituer aux mesures périodiques de surveillance des émissions atmosphériques industrielles.
Les établissements concernés par les contrôles inopinés Air sont les sites soumis à autosurveillance et relevant du régime d’autorisation.
Conformément aux dispositions de l’article L. 514.8 du Code de l’Environnement, les dépenses correspondant à l’exécution de ces contrôles sont à la charge des exploitants.
En Nouvelle Aquitaine, l’organisation de ces campagnes repose sur la liberté de choix du prestataire par les exploitants, à partir d’une liste pré-établie par l’inspection de l’environnement en charge des installations classées. Cette liste correspond aux organismes mandatés par la DREAL Nouvelle-Aquitaine sur la base d’un cahier des charges strict.
En conséquence, par ce choix laissé aux industriels, la DREAL ne garantit pas un nombre minimal de contrôles à chaque prestataire candidat à la campagne annuelle des contrôles inopinés.
Les laboratoires agréés souhaitant participer à ces campagnes peuvent transmettre l’acte d’engagement à la DREAL à l’adresse ci-dessous avant le vendredi 19 avril 2019 et le 15 janvier de chaque année pour les années suivantes.
sei-rc.dreal-na@developpement-durable.gouv.fr
Pour toutes questions veuillez contacter :
sei-rc.dreal-na@developpement-durable.gouv.fr
Pour consulter le cahier des charges :