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Consultation du public dans le cadre de la destruction de 10 nids d’hirondelles de fenêtre (Delichon urbicum) sur la façade de l’école primaire de Beaulieu-sur-Dordogne en Corrèze

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publié le 19 février 2016 (modifié le 14 mars 2016)

Demande de dérogation aux interdictions relatives aux espèces protégées émise par la mairie de Beaulieu-sur-Dordogne en Corrèze, dans le cadre de la destruction de 10 nids d’Hirondelles de fenêtre (Delichon urbicum).

Note pour la consultation du public

Pictogramme "Construction, ressources natuelles" En application de l’article L120-1-1 du Code de l’environnement, le dossier de demande de dérogation aux interdictions relatives aux espèces protégées, déposée par la mairie de Beaulieu-sur-Dordogne (19120) dans le cadre de la destruction de 10 nids d’Hirondelles de fenêtre (Delichon urbicum) est soumis à la consultation du public.

Le projet concerne la destruction de 10 nids d’Hirondelles de fenêtre (Delichon urbicum) avant de réaliser des travaux d’isolation par l’extérieur sur une façade de l’école primaire. Seuls 3 nids ont été occupés ces dernières années.

La réalisation de ce projet implique :

  • la destruction de nids d’une espèce d’oiseaux protégée au titre de l’article L.411-1 du code de l’environnement.

Cette atteinte à des espèces protégées nécessite par conséquent une dérogation à la protection stricte des espèces, en application du code de l’environnement (L.411-2).

L’objectif de l’isolation par l’extérieur de l’école primaire est d’améliorer le confort thermique des enfants et du personnel scolaire, ainsi que de diminuer les dépenses de la commune en termes de chauffage (fioul). Ces économies d’énergies ont donc également un intérêt écologique.

Le projet répond à l’un des motifs d’octroi de la dérogation aux interdictions relatives aux espèces protégées conformément à l’article L411-2 du code de l’environnement (alinéa c du point 4°) : « dans l’intérêt de la santé et de la sécurité publiques ou pour d’autres raisons impératives d’intérêt public majeur, y compris de nature sociale ou économique, et pour des motifs qui comporteraient des conséquences bénéfiques primordiales pour l’environnement. »
Aucune autre solution alternative moins impactante pour l’espèce ne peut être proposée.

Le pétitionnaire s’engage à mettre en œuvre des mesures d’évitement, de réduction et de compensation des impacts sur cette espèce protégée afin de maintenir l’état de conservation de sa population dans un état favorable.

Les conditions nécessaires à l’obtention de la dérogation sont réunies.

Le dossier (format pdf - 2.15 Mo - 19/02/2016) est consultable du 19 février au 03 mars 2016 inclus sur le site de la direction régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement Aquitaine, Limousin, Poitou-Charentes.

La consultation du public est terminée. Elle s’est déroulée du 19 février au 03 mars 2016 inclus.