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Consultation du public - Demande de dérogation à la protection stricte des espèces protégées - Projet de liaison RD 921 / RD 1089 à Malemort-sur-Corrèze (19)

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publié le 6 septembre 2019
La loi n°2012-1460 du 27 décembre 2012, relative à la mise en œuvre du principe de participation du public, prévoit l’accès et la participation du public pour les projets et décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement, dans le but d’informer les citoyens et recueillir leurs éventuels avis sur le projet.

Projet de liaison routière entre la RD 921 et la RD 1089 à Malemort-sur-Corrèze en Corrèze.

Ce projet est porté par le Conseil Départemental de la Corrèze.



Le public est invité à prendre connaissance des documents à télécharger et peut faire ses observations jusqu’au 22 septembre 2019 inclus :

  • par courrier à l’adresse suivante : DREAL Nouvelle-Aquitaine - Service Patrimoine Naturel - 15 rue Arthur Ranc - CS 60539 - 86020 Poitiers Cedex.
  • par voie électronique à l’aide du questionnaire en ligne.

Télécharger :

  • Dossier de demande de dérogation (format pdf - 25 Mo - 06/09/2019)Temps de téléchargement estimé : 6 min 50 s (512 K), 3 min 25 s (1024 K), 1 min 42 s (2 M), 41 s (5 M).
  • CERFA (format pdf - 664.5 ko - 06/09/2019)