Consultation du public - Demande de dérogation concernant la destruction de nids d’Hirondelles (Delichon urbicum) de fenêtre à Ajain (23)
La loi n°2012-1460 du 27 décembre 2012, relative à la mise en œuvre du principe de participation du public, prévoit l’accès et la participation du public pour les projets de décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement, dans le but d’informer les citoyens et de recueillir leurs éventuels avis sur le projet.
La consultation est terminée depuis le 18 décembre 2019.
Demande de dérogation aux interdictions relatives aux espèces protégées concernant la destruction de nids d’hirondelles (Delichon urbicum) de fenêtre à l’EHPAD d’Ajain en Creuse.
Le public a été invité à prendre connaissance du document téléchargeable (Dossier déposé par l’EHPAD, Les Signolles à Ajain).
Le public a pu faire part de ses observations au plus tard, jusqu’au 17 décembre 2019 :
- soit par voie postale, à l’adresse suivante : Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement Nouvelle-Aquitaine - Site de Limoges - CS 53218 – 22 rue des Pénitents-Blancs - 87032 LIMOGES Cedex 1
- soit par voie électronique à l’aide d’un questionnaire en ligne.
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5 avril 2024