Consultation du public - Demande de travaux en réserve naturelle nationale de Moëze-Oléron dans le cadre du Plan vélo 3 (Charente-Maritime)
La loi n°2012-1460 du 27 décembre 2012, relative à la mise en œuvre du principe de participation du public, prévoit l’accès et la participation du public pour les projets et décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement, dans le but d’informer les citoyens et recueillir leurs éventuels avis sur le projet.
La concertation publique est terminée depuis le 7 mars 2019.
Cette demande d’autorisation de modification de l’état ou de l’aspect de la Réserve Naturelle Nationale Moëze-Oléron est portée par la Communauté de communes de l’Île d’Oléron.
Le public a été invité à prendre connaissance du document téléchargeable et a pu faire ses observations jusqu’au 6 mars 2019 inclus :
- soit par voie postale, à l’adresse suivante : Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement Nouvelle-Aquitaine - Site de Poitiers - Service Patrimoine Naturel - 15 rue Arthur Ranc - CS 60539 - 86020 Poitiers Cedex
- soit par voie électronique à l’aide d’un questionnaire en ligne.
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16 août 2023