Consultation du public - Dérogation au régime de protection des espèces dans le cadre du projet de renouvellement de l’autorisation d’exploiter et de l’extension de la carrière de Brosson à Cosnac (Corrèze)
La loi n°2012-1460 du 27 décembre 2012, relative à la mise en œuvre du principe de participation du public, prévoit l’accès et la participation du public pour les projets et décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement, dans le but d’informer les citoyens et recueillir leurs éventuels avis sur le projet.
La consultation du public est terminée depuis le 14 avril 2018
Ce projet est porté par la société SARL Brosson.
Le public a été invité à prendre connaissance des documents à télécharger et a pu faire ses observations jusqu’au 13 avril 2018 inclus :
- par voie électronique à l’aide d’un questionnaire en ligne.
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5 avril 2024