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Consultation du public - Projet d’aménagement de la ZAC de Brive-Laroche, à Brive-la-Gaillarde et Saint-Pantaléon-de-Larche, en Corrèze - Dérogation espèces protégées

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publié le 14 mars 2017 (modifié le 20 juillet 2017)

Demande de dérogation pour destruction d’espèces végétales et animales protégées et de leurs habitats

La concertation publique est terminée depuis le 30 mars 2017.

La loi n°2012-1460 du 27 décembre 2012, relative à la mise en œuvre du principe de participation du public, prévoit l’accès et la participation du public pour les projets et décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement, dans le but d’informer les citoyens et recueillir leurs éventuels avis sur le projet.

Cette demande, formulée par la Société Publique Locale de Brive-la-Gaillarde et son Agglomération (SPLBA), s’inscrit dans le cadre du projet d’aménagement de la ZAC de Brive-Laroche, sur la commune de Brive-la-Gaillarde et Saint-Pantaléon-de-Larche, en Corrèze (19).

Le public a été invité à prendre connaissance des documents suivants et pourra faire ses observations jusqu’au 29 mars 2017 inclus :

  • soit par voie postale, à l’adresse suivante : Direction régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement Nouvelle-Aquitaine - Site de Limoges - CS 53218 – 22 rue des Pénitents-Blancs - 87032 LIMOGES Cedex 1
  • soit par voie électronique à l’aide d’un questionnaire en ligne.

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Site mis à jour le 16 août 2017
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