Consultation du public - Projet de démolition et rénovation de bâtiments où nichent des hirondelles de fenêtre et des martinets noirs à Carsac-Aillac (24)

La loi n°2012-1460 du 27 décembre 2012, relative à la mise en œuvre du principe de participation du public, prévoit l’accès et la participation du public pour les projets de décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement, dans le but d’informer les citoyens et de recueillir leurs éventuels avis sur le projet.

La consultation du public est terminée depuis le 11 décembre 2021

Le projet a été déposé par la SEMIPER dans le cadre de la démolition et rénovation de bâtiments d’un EHPAD afin de les transformer en habitats sociaux au lieu-dit Saint-Rome à Carsac-Aillac en Dordogne. Des hirondelles de fenêtre et des martinets noirs, espèces protégées au niveau national, nichent sur les façades des bâtiments qui seront démolis.

Le public a été invité à prendre connaissance des documents téléchargeables.

Le public a pu faire part de ses observations, au plus tard, jusqu’au 10 décembre 2021 :

  • soit par voie postale, à l’adresse suivante : Direction régionale de l’environnement de l’aménagement et du logement - Service Patrimoine Naturel - Site de Bordeaux - Cité administrative BP 55 – Rue Jules Ferry - 33090 Bordeaux cedex
  • soit par voie électronique à l’aide d’un questionnaire en ligne.

Partager la page

S'abonner

Sur le même sujet