Consultation du public - Projet de travaux de curage de la passe à poissons du seuil de la Broquerie (19)
La loi n°2012-1460 du 27 décembre 2012, relative à la mise en œuvre du principe de participation du public, prévoit l’accès et la participation du public pour les projets et décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement, dans le but d’informer les citoyens et recueillir leurs éventuels avis sur le projet.
La consultation du public est terminée depuis le 8 août 2022
Concession : Hautefage
Concessionnaire : EDF Hydro Centre
Lieux des travaux : Communes de Hautefage et de la Chapelle-Saint-Géraud
Type de travaux : Curage de la passe à poissons
Le public a été invité à prendre connaissance des documents téléchargeables et a pu faire part de ses observations, au plus tard, jusqu’au 7 août 2022 :
- soit par voie postale, à l’adresse suivante : DREAL Nouvelle-Aquitaine - Service Risques Naturels et Hydrauliques - 15 rue Arthur Ranc - CS 60539 - 86020 Poitiers Cedex
- soit par voie électronique à doh.srnh.dreal-nouvelle-aquitaine@developpement-durable.gouv.fr en précisant dans l’objet : "Curage PAP_HAUTEFAGE_public"