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Consultation du public - Projet photovoltaïque à Fontenet (17)

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publié le 22 décembre 2020 (modifié le 7 janvier 2021)
La loi n°2012-1460 du 27 décembre 2012, relative à la mise en œuvre du principe de participation du public, prévoit l’accès et la participation du public pour les projets de décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement, dans le but d’informer les citoyens et de recueillir leurs éventuels avis sur le projet.

La consultation du public est terminée depuis le 7 janvier 2021


Demande de dérogation au régime de protection des espèces dans le cadre d’un projet photovoltaïque sur la commune de Fontenet en Charente-Maritime.


Ce projet est porté par Fontenet Energies SARL.

Le public a été invité à prendre connaissance des documents téléchargeables.

Le public a pu faire part de ses observations, au plus tard, jusqu’au 6 janvier 2021 :

  • soit par voie postale, à l’adresse suivante : Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement - Service Patrimoine Naturel - Site de Poitiers- 15 rue Arthur Ranc - CS 60539 - 86020 Poitiers Cedex
  • soit par voie électronique à l’aide d’un questionnaire en ligne.

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