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Consultation du public sur le projet de modification de l’arrêté préfectoral de protection de biotope des Chaumes Boissières

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publié le 28 janvier 2016 (modifié le 19 septembre 2016)

Projet de modification de l’arrêté préfectoral de protection de biotope des Chaumes Boissières

L’arrêté préfectoral de protection de biotope (APPB) des Chaumes Boissières date du 22 juillet 1998. Les cartes jointes à cet APPB sont constituées de photocopies d’extraits de plans cadastraux de mauvaise qualité, sur lesquelles sont reportées les « chemins et principaux sentiers praticables ». Lors de l’élaboration du document d’objectifs du site Natura 2000 concernant ce même secteur, il est apparu qu’il n’y a pas correspondance entre les chemins figurant sur la carte annexée à l’APPB et les chemins existants sur le terrain et utilisés par les engins motorisés.

C’est pourquoi le document d’objectifs Natura 2000 contient une action D3 de « cartographie des chemins du site » et une action D4 de « cartographie des chemins autorisés à la circulation des véhicules tout terrain ». L’objectif de ces deux actions est d’établir un consensus sur les chemins ouverts à la circulation (engins motorisés, enduros exceptionnels, VTT) afin de préserver les habitats naturels et les espèces d’intérêt communautaire et améliorer leur état de conservation.

Ce travail a été mené par la structure animatrice Natura 2000 (LPO) en 2012 et 2013. Il s’agit aujourd’hui de lui donner une traduction réglementaire en modifiant l’APPB et en remplaçant la carte initiale, erronée, par une carte actualisée et pertinente par rapport aux enjeux écologiques du site.

Cette modification est aussi l’occasion de mettre en œuvre l’article 12 de l’APPB qui prévoit d’intégrer au périmètre de l’APPB l’ancienne carrière Rocamat à Graves – Saint-Amant, enclave au sein de la zone boisée.

Dossier technique APPB (format pdf - 4.9 Mo - 19/09/2016)

Le projet d’arrêté est en annexe 3 du dossier technique.

A l’issue de la concertation, et lors de la publication de la décision, la synthèse des observations du public, ainsi que les motifs de la décision seront rendus publics sur ce même site pendant une durée de trois mois.