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Consultation du public sur le projet de renouvellement d’autorisation et d’extension de la carrière de Lignareix (Corrèze)

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publié le 3 février 2016 (modifié le 5 juillet 2016)

Consultation du public relative à la demande de dérogation aux interdictions relatives aux espèces protégées émise par la SARL Farges matériaux et carrières, dans le cadre du projet de renouvellement d’autorisation et d’extension de la carrière de Lignareix (Corrèze)

Note pour la consultation du public

En application de l’article L120-1-1 du Code de l’environnement, le dossier de demande de dérogation aux interdictions relatives aux espèces protégées, déposée par la SARL Farges matériaux et carrières (19400 Argentat) dans le cadre du projet de renouvellement de l’autorisation et de l’extension de la carrière de leptynites – migmatites, située aux lieux-dits Les Plats – Les Combes, sur la commune de Lignareix, en Corrèze, est soumis à la consultation du public.

Le projet concerne le renouvellement de l’autorisation d’exploiter (valable jusqu’au 20 novembre 2015 et qui concerne 10,7 ha) pour 30 ans, ainsi que l’extension sur 9,5 ha.

La réalisation de ce projet implique :

  • la capture ou l’enlèvement et la destruction de 2 espèces d’amphibiens protégées ;
  • la destruction et l’altération de sites de reproduction ou d’aires de repos de 2 espèces d’amphibiens protégées.

Cette atteinte à des espèces protégées nécessite par conséquent une dérogation à la protection stricte des espèces, en application du code de l’environnement (L.411-2).

L’objectif de cette carrière est de répondre aux besoins locaux en matériaux de construction de qualité (utilisation en travaux publics, fabrication de béton et d’enrobés bitumineux…).

Le projet répond à l’un des motifs d’octroi de la dérogation aux interdictions relatives aux espèces protégées conformément à l’article L411-2 du code de l’environnement (alinéa c du point 4°) : « dans l’intérêt de la santé et de la sécurité publiques ou pour d’autres raisons impératives d’intérêt public majeur, y compris de nature sociale ou économique. »
Aucune autre solution alternative moins impactante pour l’environnement ne peut être proposée.

Le pétitionnaire s’engage à mettre en œuvre des mesures d’évitement, de réduction et de compensation d’impacts sur les espèces protégées afin de maintenir l’état de conservation des populations des espèces concernées dans un état favorable.

Les conditions nécessaires à l’obtention de la dérogation sont réunies.

-  Dossier (format pdf - 91.2 Mo - 03/02/2016)
- Avis du CNPN (Conseil National de la Protection de la Nature)
- Réponse à l’avis du CNPN

La consultation du public est terminée. Elle s’est déroulée du 30 septembre au 14 octobre 2015 inclus..