La loi n°2012-1460 du 27 décembre 2012, relative à la mise en œuvre du principe de participation du public, prévoit l’accès et la participation du public pour les projets et décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement, dans le but d’informer les citoyens et recueillir leurs éventuels avis sur le projet. La demande de dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces végétales et animales protégées déposée par la commune, s’inscrit dans le cadre du projet de rénovation énergétique des bâtiments de son groupe scolaire, sur la commune de Génissac, en Gironde.
Ces travaux vont occasionner la destruction de 2 nids d’Hirondelle des fenêtres (Delichon urbicum). Des lattes détériorées au niveau des avant-toits offrent également probablement des possibilités de gîtes pour les espèces de chiroptères anthropophiles.
Le public est invité à prendre connaissance des documents téléchargeables, ci-dessous.
Le public peut faire part de ses observations, au plus tard, jusqu’au 17 mai 2024 :
soit par voie postale, à l’adresse suivante : Direction régionale de l’environnement de l’aménagement et du logement - Site de Bordeaux - Cité administrative - BP 55 - Rue Jules Ferry - 33090 Bordeaux Cedex,
La demande de dérogation à l’interdiction de destruction d’habitats d’espèces protégées est déposée par la Communauté de communes Médoc-Atlantique dans le (...)
La demande de dérogation au régime de protection des espèces édicté à l’article L.411-1 du Code de l’environnement est déposée par la société SCCV (...)
Demande de dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces animales protégées et leurs habitats, déposée par le Syndicat Mixte du Parc Naturel (...)