Crise - Accident
- Déclarer un incident - accident : fiche (format odt - 17.3 ko - 16/12/2015) à remplir et à transmettre à la DREAL. Pour les accidents importants, il conviendra plutôt de compléter la fiche notification jointe (format doc - 246.5 ko - 16/12/2015) .
- Espace gestion des risques du Ministère de l’Intérieur.
- Textes règlementaires :
- Plans d’urgence (dont POI/PPI) (AIDA Ineris)
- Sécurité Civile et PPI (AIDA Ineris)
- Circulaire du 12 janvier 2011 : situation d’urgence dans les installations classées (ORSEC) (format pdf - 3.1 Mo - 16/12/2015)
- Circulaire du 10 mai 2011 relative aux échanges d’informations (format pdf - 51.3 ko - 16/12/2015)
- Instruction du Gouvernement du 22 août 2014 relative au rôle des DREAL dans la prévention des crises et la gestion des situations d’urgence (format pdf - 91.2 ko - 16/12/2015)
- Instruction du Gouvernement du 12 août 2014 relative à la gestion des situations incidentelles ou accidentelles (format pdf - 102.7 ko - 16/12/2015)