DOMAINE PUBLIC MARITIME (DPM)
Avis de l’autorité environnementale (projet)
- Estuaire de la Gironde (Le Matelier)
- DTM Granulats OUEST - Concession
Demande de concession du Matelier
- DTM Granulats OUEST - Concession
- Chassiron (concession au large de l’Ile d’Oléron)
- Compagnie Armoricaine de Navigation (CAN) - Carrières et Matériaux du Grand Ouest (CMGO) - Demande de concession minière : Demande d’autorisation domaniale / Demande d’autorisation d’ouverture de travaux
Demande de renouvellement du titre minier, de l’autorisation domaniale et de l’ouverture de travaux d’extraction de granulats marins sur la concession de Chassiron C
- Compagnie Armoricaine de Navigation (CAN) - Carrières et Matériaux du Grand Ouest (CMGO) - Demande de concession minière : Demande d’autorisation domaniale / Demande d’autorisation d’ouverture de travaux
- Ile d’Oléron (Côte ouest au large de l’Ile d’Oléron)
- Comité Régional des Pêches Maritimes et des Elevages Marins de Poitou-Charentes - Demande concession d’occupation du domaine public maritime en dehors des ports
Projet d’immersion de récifs artificiels à titre expérimental au large de l’Ile d’Oléron
- Comité Régional des Pêches Maritimes et des Elevages Marins de Poitou-Charentes - Demande concession d’occupation du domaine public maritime en dehors des ports