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Développement durable et Évaluation environnementale

DOMAINE PUBLIC MARITIME (DPM)

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publié le 4 novembre 2014

Avis de l’autorité environnementale (projet)

  • Estuaire de la Gironde (Le Matelier)
    • DTM Granulats OUEST - Concession
      Demande de concession du Matelier
      20 déc. 2013 (format pdf - 4.8 Mo - 15/01/2014)
  • Chassiron (concession au large de l’Ile d’Oléron)
    • Compagnie Armoricaine de Navigation (CAN) - Carrières et Matériaux du Grand Ouest (CMGO) - Demande de concession minière : Demande d’autorisation domaniale / Demande d’autorisation d’ouverture de travaux
      Demande de renouvellement du titre minier, de l’autorisation domaniale et de l’ouverture de travaux d’extraction de granulats marins sur la concession de Chassiron C
      24 janv. 2014 (format pdf - 4.6 Mo - 24/01/2014)
  • Ile d’Oléron (Côte ouest au large de l’Ile d’Oléron)
    • Comité Régional des Pêches Maritimes et des Elevages Marins de Poitou-Charentes - Demande concession d’occupation du domaine public maritime en dehors des ports
      Projet d’immersion de récifs artificiels à titre expérimental au large de l’Ile d’Oléron
      18 juil.2014 (format pdf - 3.2 Mo - 18/07/2014)