En 2013

ARVERT
Communauté Agglomération de Royan-Atlantique - Création d’une ZAC permettant la réalisation d’un parc d’activités
9 août 2013 : F054-13-P0128
10 sept. 2013
NON
BEDENAC
Syndicat des Eaux de Charente-Maritime - Installation d’un feeder d’eau potable et d’un réservoir sur tour pour la mise en service du forage "Le Jarculet" (rub. 18)
5 août 2013 : F054-13-P0126
10 sept. 2013
NON
Marie-Hélène Mesnard-Marinier - Demande d’autorisation de défrichement en vue de la créatioin d’une maison individuelle (rub. 51)
8 nov. 2013 : 2013-0893
9 déc. 2013
NON
CHATELAILLON-PLAGE
Communauté d’agglomération de La Rochelle - Réalisation d’une aire d’accueil des gens du voyage (rub. 45)
8 nov. 2013 : 2012-0188
10 déc. 2013
NON
CHEPNIERS
Gamesa Energie France - Demande d’autorisation de défrichement d’une superficie de 3200 m² pour la pose d’un mât de mesure de vent provisoire (rub. 51)
7 janv. 2013 : F054-13-P0048
7 fév. 2013
NON
Gamesa Energie France - Demande d’autorisation de défrichement d’une superficie de 3200 m² pour la pose d’un mât de mesure de vent provisoire (rub. 51)
8 août 2013 : F054-13-P0129
10 sept. 2013
NON
CLERAC
Municipalité de Clérac - Demande d’aménagement du lotissement La Rente (rub. 33)
9 oct. 2013 : F054-13-P0146
30 oct. 2013
NON
GENOUILLE
SARL Prosecamp - Aménagement et extension de l’ancien camping municipal pour en faire un complexe privé plus important de 121 emplacements de tentes, caravanes et mobil-homes (rub. 45)
23 oct. 2013 : 2013-0867
26 nov. 2013
NON
JONZAC
CFA Atlantique - Projet d’extension de zone commerciale "Au plaisir" d’une superficie totale de 13367 m² (rub. 36)
19 fév. 2013 : F054-13-P0071
8 mars 2013
NON
Communauté de communes de la Haute-Saintonge - Construction du centre des congrès de Haute-Saintonge (rub. 38, 40 et 6d)
5 juill. 2013 : F054-13-P0112
26 juil. 2013
NON
LA COUARDE SUR MER
Pannetier Jean-Daniel & Thérèse - Demande d’autorisation de défrichement d’une superficie d’environ 255 m² pour la construction d’une maison individuelle (rub. 51)
8 fév. 2013 : F054-13-P0064
7 mars 2013
NON
Petit Bertrand Demande d’autorisation de défrichement d’une superficie de 150 m² pour la construction d’une résidence secondaire (rub. 51)
26 fév. 2013 : F054-13-P0076
13 mars 2013
NON
LA RONDE
Conseil Général de Charente-Maritime Création d’une billetterie et d’un embarcadère au lieu-dit "Bazoin" - (rub. 10g / 11)
7 juin 2013 : F054-13-P0106
4 juil. 2013
NON
LA TREMBLADE
Garcia Fabrice - Demande d’autorisation de défrichement d’une superficie de 285 m2 de bois pour la réalisation d’une maison individuelle (rub. 51)
4 fév. 2013 : F054-13-P0060
7 mars 2013
NON
Martinez Michel - Demande d’autorisation de défrichement d’une superficie de 900 m² pour la construction d’une maison individuelle (rub. 51)
18 fév. 2013 : F054-13-P0073
14 mars 2013
NON
Alain Verrier - Demande d’autorisation de défrichement d’une superficie de 516,05 m² de bois pour la réalisation de deux maisons individuelles
15 avril 2013 : F054-13-P0094
14 mai 2013
NON
Gérard & Brigitte Bertrand - Demande d’autorisation de défrichement d’une superficie de 700 m² pour la construction de 2 maisons (rub. 51)
8 juil. 2013 : F054-13-P0114
25 juil. 2013
NON
Aurélien Giraud - Demande d’autorisation de défrichement d’une superficie de 696 m& pour la construction d’une habitation (rub. 51)
1er août 2013 : F054-13-P0125
20 août 2013
NON
Bertrand Böhler - Demande d’autorisation de défrichement d’une superficie de 250 m² pour la construction d’une maison (rub. 51)
26 août 2013 : F054-13-P0134
18 sept. 2013
NON
Danielle Bertin - Demande d’autorisation de défrichement d’une superficie de 300 m² pour la construction d’une maison (rub. 51)
28 sept. 2013 F054-13-P0141
23 oct. 2013
NON
Sylvia Landreau et Maxime Rousselot - Demande d’autorisation de défrichement d’une superficie de 1210 m² pour la construction de 2 maisons (rub. 51)
1er oct. 2013 F054-13-P0412
24 oct. 2013
NON
LA VERGNE
Conseil Général de la Charente-Maritime - Aménagement d’un carrefour giratoire de 30 m de rayon sur la RD 939 et reprise de la voirie existante sur une longueur de 235 ml (RD 939, 739 et 120) (rub. 6e / 6d)
31 juil. 2013 : F054-13-P0123
27 août 2013
NON
LE GUA
Conseil Général de la Charente-Maritime - Construction d’un carrefour giratoire de 20 m de rayon sur la RD 131 et reprise de la voirie sur une longueur de 300 m avec réduction de la largeur de la chaussée (de 16 m à 9 m) (rub. 6e)
10 janv. 2013 : F054-13-P0050
21 août 2013
NON
LES GONDS
Conseil Général de la Charente-Maritime - Aménagement du carrefour giratoire de "Paban" RD n° 137 (construction d’un carrefour giratoire, reprise de la voirie et aménagement de la voie communale) (rub. 6e / 6d)
15 fév. 2013 : F054-13-P0070
19 mars 2013
NON
LES MATHES-LA PALMYRE
Camping Les Charmettes (SIBLU) - Création et viabilisation d’une aire de camping destinée à recevoir 22 emplacements Mobil-Home, dans le cadre de l’extension du camping "Les Charmettes" au lieu-dit Le Bas Margarin (rub. 45)
22 avril 2013 : F054-13-P0098
27 mai 2013
OUI
Camping Tramble frère La Garenne - Extension de la superficie du terrain de camping avec augmentation de la capacité d’accueil entre 7 et 10 emplacements de plus (rub. 45)
9 sept. 2013 : F054-13-P0137
3 oct. 2013
OUI
MARSILLY
Communauté d’agglomération de La Rochelle - Requalification d’un chemin rural : reprise de la chaussé et réalisation d’une bande cyclable (rub. 6d)
11 avril 2013 : F054-13-P0092
7 mai 2013
NON
MOEZE
Conseil Général de la Charente-Maritime - Reconstruction du pont d’Arceau - RD n° 3 (rub. 7-a)
18 novembre 2013 : 2013-0899
13 déc. 2013
MONTLIEU LA GARDE
SAS Carrières Audoin & Fils - Demande d’autorisation de défrichement de 9,01 ha de boisement et de lande pour le projet d’extension de la carrière de sable Vrignon Sud (rub. 51)
2 août 2013 : F054-13-P0124
23 août 2013
OUI
MORNAC SUR SEUDRE
Conseil Général de la Charente-Maritime - Création d’une voirie nouvelle entre RD140e1 "route de Breuillet" et la RD140e1 "route de Plordonnier", linéaire de 900 ml environ, largeur totale 13 m y compris les fossés (rub. 6d)
30 juil. 2013 : F054-13-P0121
2 sept. 2013
NON
ROCHEFORT
Conseil Général de la Charente-Maritime - Création d’une voie d’accès au musée aéronautique (rub. 6d)
23 juil. 2013 : F054-13-P0117
1er août 2013
OUI
ROYAN
Communauté d’agglomération Royan-Atlantique - Aménagement de la gare intermodale (rub. 33 / 40 / 5b)
7 fév. 2013 : F054-13-P0061
8 mars 2013
NON
SAINT DENIS D’OLERON
Camping Les Oliviers - Régularisation administrative de l’extension du périmètre du camping Les oliviers - réaménagement des 25 emplacements existants (rub. 45)
17 avril 2013 : F054-13-P0087
14 mai 2013
NON
SAINTE GEMME
Ets Mercier et Fils - Réaménagement de 80 emplacements existants pour répondre aux nouvelles normes handicapés et sécurité incendie d’une terrain de camping (rub. 45)
4 fév. 2013 : F054-13-P0049
8 mars 2013
OUI
SAINTE MARIE DE RE
SARL Les Grenettes - Aménagement du domaine de Grenettes
1er juil. 2013 : F054-13-P0107
22 juill. 2013
NON
SAINTES
GIMI La Guyarderie - création d’un centre commercial (rub. 33)
3 juil. 2013 : F054-13-0109
30 juil. 2013
NON
Municipalité de Saintes - Réalisation d’une plaine de sports extérieurs sous la forme de 3 terrains de football / rugby dans la continuité des équipements sportifs de la ville (rub. 33)
28 août 2013 : F054-13-P130
23 sept. 2013
NON
Municipalité de Saintes - Aménagement du secteur Saint-Louis (requalification d’une friche hospitalière) (rub. 33)
26 août 2013 : F054-13-P0133
23 sept. 2013
OUI
Conseil Général de la Charente-Maritime - Aménagement de 2 carrefours giratoires - RD 24 : giratoire dit des pompiers et RD 114 : giratoire de la route de Rétaud (rub. 6e & 6d)
18 sept. 2013 : F054-13-P0139
3 oct. 2013
NON
SAINT GEORGES DES COTEAUX
Conseil Général de la Charente-Maritime - Aménagement d’un carrefour giratoire de la route d’Ecurat - RD 137 et reprise de la voirie et des accotements de la RD sur un linéaire de 350 mètres (rub 6)
22 jan. 2013 : F054-13-P0052
14 fév. 2013
OUI
SAINT JEAN D’ANGELY
Municipalité de Saint-Jean-d’Angély - Extension n°2 de la zone d’activités de la Grenoblerie (rub. 33)
24 sept. 2013 : F054-13-P0140
15 oct. 2013
NON
SAINT JUST LUZAC
Sequoia Parc - Aménagement d’un camping sans augmentation de périmètre ni de capacité avec une augmentation de la surface aménagée (rub. 45)
5 avril 2013 : F054-13-P0086
2 mai 2013
NON
SAINT LAURENT DE LA PREE
SARL Prosecamp - Aménagement d’un Parc Résidentiel de Loisirs (PRL) de 30 emplacements dans la continuité du camping Le Pré Vert (rub. 35)
7 mai 2013 : F054-13-P0100 / Annexes
5 juin 2013
NON
SAINT PALAIS SUR MER
Camping Les Ormeaux - Extension du périmètre du camping sans augmentation de parcelle, déplacement de l’accueil dans un bâtiment existant, déplacement du point de rassemblement (rub. 45)
18 avril 2013 : F054-13-P0096
14 mai 2013
NON
Camping Les Ormeaux - Réaménagement avec extension de la suferficie sans augmentation de capacité d’accueil du camping (rub. 45
29 juil. 2013 : F054-13-P0118
9 août 2013
NON
SAINT PIERRE D’OLERON
Camping l’Orée des Bois (ODB) - Modification du périmètre du Camping l’Orée des Bois et aménagement de 5 emplacements sur la partie concernée avec maintien du nombre total d’emplacements autorisés qui est de 55. (rub. 45)
7 mars 2013 : F054-13-P0078
28 mars 2013
NON
SAINT SAVINIEN
Conseil Général de la Charente-Maritime - Reconstruction de 3 ouvrages d’art (Ponts de Bramerit) situés sur une même voie (RD 114) à environ 20 m les uns des autres (rub. 7a)
30 juil. 2013 : F054-13-P0122
2 sept. 2013
NON
SAINT SIMON DE PELLOUAILLE
Serres maraîchères Saint Simon de Pellouaille - Construction d’une serre agricole dotée d’une toiture photovoltaïque (rub. 36)
25 mars 2013 : F054-13-P084
18 avril 2013
NON
SAINT SULPICE DE ROYAN
Olivier DESSAIVRE - Demande d’autorisation de défrichement pour la construction d’une Habitation (Rub 51)
5 juil 2013 : F054-13-P0111
22 juil. 2013
NON
Municipalité de Saint Sulpice de Royan - Implantation d’un giratoire de 4800 m² sur la RD 733 (rub. 6e)
28 nov. 2013 : 2013-000922
26 déc. 2013
NON
SAINT VAIZE
Conseil Général de Charente-Maritime - RD n° 114 - Aménagement de l’entrée Nord de Saint-Vaize, lieu-dit "Port La Pierre" (rub. 6 d)
30 avril 2013 : F054-13-P0099
29 mai 2013
NON
VAUX SUR MER
Commune de Vaux-sur-Mer - Construction d’une nouvelle rue ainsi que d’une piste cyclable (ER2B) (rub. 6d)
13 mai 2013 : F054-13-P0102
5 juin 2013
NON
VILLEDOUX
Conseil Général de la Charente-Maritime - Reconstruction des deux "Ponts de Moine" (RD 9) et construction d’une voie provisoire de 160 m pour permettre la circulation des véhicules en phase de travaux, puis démolition de cette voie provisoire après les travaux et remise en état du site (rub. 7a & 6d)
29 janv. 2013 : F054-13-P0057
18 fév. 2013
OUI

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