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Développement durable et Évaluation environnementale

En 2014

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publié le 2 décembre 2014 (modifié le 30 juin 2015)
ALLOUE
Municipalité d’Alloue - Elaboration de la carte communale
Date de dépôt : 9 sept. 2014
9 oct. 2014
ANGOULEME / DIRAC / GARAT / SOYAUX
Direction départementale des territoires - Elaboration du Plan de prévention des risques inondation de la vallée de l’Anguienne
Date de dépôt : 28 juil. 2014
4 sept. 2014
NON
EXIDEUIL SUR VIENNE
Municipalité d’Exideuil sur Vienne - Elaboration du Plan de local d’urbanisme
Date de dépôt : 15 sept. 2014
10 nov. 2014
NON
FEUILLADE
Municipalité de Feuillade - Révision du zonage d’assainissement
Date de dépôt : 17 déc. 2013
29 janv. 2014
NON
GENTE
Municipalité de Genté - Elaboration du plan local d’urbanisme
Date de dépôt : 2 déc. 2013
31 janv. 2014
NON
PUYREAUX
Municipalité de Puyréaux - Révision du zonage d’assainissement collectif
Date de dépôt : 21 nov. 2014
12 déc. 2014
NON