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Développement durable et Évaluation environnementale

En 2015

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publié le 29 décembre 2015 (modifié le 1er février 2016)
ANAIS
Municipalité d’Anais - Révisions simplifiées n° 2, 4 et 6 du plan local d’urbanisme
Date de dépôt : 20 fév. 2015
17 avril 2015
NON
CHAMPNIERS
Municipalité de Champniers - Révisions du plan d’occupation des sol en plan local d’urbanisme
Date de dépôt : 29 avril 2015
24 juin 2015
OUI
LA FAYE
Municipalité de La Faye - Elaboration du plan local d’urbanisme
Date de dépôt : 26 nov. 2014
20 janv. 2015
NON
ROUMAZIERES-LOUBERT
Municipalité de Roumazières-Loubert - Elaboration du plan local d’urbanisme
Date de dépôt : 29 sept. 2015
27 nov. 2015
NON