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Homologation des véhicules et Contrôles techniques
 

Fiches de constitution de dossier de réception

 
 

Fiches de constitution de dossier de réception

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publié le 10 mai 2019 (modifié le 1er mars 2021)
Les réceptions individuelles des véhicules neufs répondent à un formalisme particulier détaillé dans le document Reception individuelle

Exemples de feuilles de calcul

  • Répartition de charge véhicules de catégorie O (remorques dont caravanes), M1 (dont camping-car), N1 (dont cabine approfondie), N2/N3 (dont bennes amovibles) : format LibreOffice ou Excel.
  • Autorisation de mise en circulation de véhicule spécialisé dans les opérations de dépannage : format LibreOffice ou Excel.

Aménagements

Carrossage

Remorques

Cycles

Transformations

Véhicules importés

Délivrance d’un certificat d’agrément pour les véhicules transportant certaines marchandises dangereuses