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Homologation des véhicules et Contrôles techniques
 

Fiches de constitution de dossier de réception

 
 

Fiches de constitution de dossier de réception

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publié le 10 mai 2019 (modifié le 16 octobre 2020)
Les réceptions individuelles des véhicules neufs répondent à un formalisme particulier détaillé dans le document Reception individuelle

Aménagements

Carrossage

Remorques

Cycles

Transformations

Véhicules importés

Délivrance d’un certificat d’agrément pour les véhicules transportant certaines marchandises dangereuses

Exemples de feuilles de calcul

  • Répartition de charge véhicule de catégorie M1 (et caravanes), format LibreOffice ou Excel.
  • Répartition de charge pour VASP HANDICAP, format LibreOffice ou Excel.
  • Répartition de charge véhicule de catégorie N, format LibreOffice ou Excel.
  • Répartition de charge pour une remorque O1/O2 à essieux centraux, format LibreOffice ou Excel.