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Patrimoine naturel
 

Gestion et conservation des espèces

Les principes et les objectifs de la politique nationale de protection de la faune et de la flore sauvages ont été établis par la loi du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature.

Les articles L411-1 et 2 du Code de l’environnement fixent les principes de conservation partielle ou totale d’espèces animales non domestiques ou végétales non cultivées lorsqu’un intérêt scientifique particulier ou les nécessités de la préservation du patrimoine biologique national le justifient. Ils prévoient notamment l’établissement de listes d’espèces protégées. Ainsi, on entend par espèces protégées toutes les espèces visées par les arrêtés ministériels de protection.

Cette réglementation nationale intervient en complément ou en application de différents textes européens ou internationaux (Directives Européennes Habitats-Faune-Flore et Oiseaux, Conventions de Berne, de Bonn, de Washington…).

En complément de ces protections nationales ou supranationales, des listes d’espèces protégées peuvent également être définies au niveau régional ou départemental. Lors de la constitution de ces listes, le Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel doit être consulté. Les listes des espèces protégées sont fixées par arrêtés ministériels.
Par ailleurs, une liste d’espèces animales et végétales dont les populations sont menacées à l’échelle du globe est régulièrement actualisée par l’Union Internationale pour la Conservation de la Nature en distinguant "espèces en danger", "espèces vulnérables", "espèces rares", "espèces au statut indéterminé", "espèces à surveiller". Une "liste rouge" nationale est en cours de réalisation en partenariat notamment avec le Museum National d’Histoire Naturelle. Quelques listes régionales ont également été publiées.

Flore
En région Nouvelle-Aquitaine les espèces menacées de plantes sauvages font l’objet d’une protection réglementaire et de mesures actives de conservation sur le terrain et en collections vivantes.

Faune
Au même titre que la flore, la faune présente de nombreuses espèces qui peuvent faire l’objet de mesure de conservation, à travers la mise en œuvre de dispositions réglementaires ou de plan de restauration. Cette faune est aussi caractérisée par la présence d’espèces invasives qui nécessitent une régulation.

Réglementation des espèces
La France possède une grande diversité biologique. La région Nouvelle-Aquitaine en est l’un des témoins.
Les espèces menacées ou en voie d’extinction bénéficient d’un statut de protection strict qui interdit les activités menaçant l’espèce sur le territoire national et réglemente les échanges internationaux.

Plans d’Actions
La mise en place de plans d’actions permet la préservation de patrimoine naturel en établissant des stratégies pour la conservation des espèces.

CITES
Le commerce international des espèces sauvages est régulé par la Convention sur le commerce international des espèces de faunes et de flore sauvages menacées d’extinction, dite CITES ou Convention de Washington de 1975.

ORGFH
Orientations régionales de gestion et de conservation de la faune sauvage et de ses habitats

http://www.ecologie.gouv.fr/-Faune-et-flore-.html
http://www.mnhn.fr/mnhn/bimm/protection/fr/Protections.htm
http://www.ifen.fr/acces-thematique/nature-et-biodiversite/faune-et-flore.html
http://www.uicn.fr/Liste-rouge-2007.html
http://www.uicn.fr/Liste-rouge-France.html