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Patrimoine naturel

Guides et formulaires pour la réalisation d’évaluation des incidences Natura 2000

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publié le 4 novembre 2016 (modifié le 3 mai 2017)

1. Guides régional, nationaux et communautaires

La DREAL ALPC met en place un guide et des formulaires simplifiés visant à faciliter l’évaluation pour les porteurs de petits projets. Ils sont disponibles sur notre site :

Guide méthodologique en 7 étapes destiné aux porteurs de projets et ses annexes.

Ce guide méthodologique a été élaboré par la DREAL. Il traduit le raisonnement à suivre et le contenu attendu réglementairement dans tout dossier d’évaluation d’incidences Natura 2000.

Annexes techniques :

Deux annexes à joindre à votre dossier :

  • Recensement des habitats et espèces d’intérêt communautaires présents ou potentiels dans la zone d’influence du projet : annexe 4
  • Tableau récapitulatif global : annexe 5

2. Guides nationaux et de la Commission européenne

Les différents guides méthodologiques nationaux et de la Commission européenne sur l’évaluation des incidences (infrastructures et aménagement, carrières, éolien, extraction en mer, manifestations sportives, …) .sont disponibles sur le site du ministère de l’Environnement.

Formulaires pour la réalisation des évaluations des incidences Natura 2000

Afin d’aider les porteurs à réaliser l’évaluation des incidences de leur projet, les services de l’État proposent des formulaires qui permettent de cadrer la démarche.

Ces formulaires sont à compléter puis à transmettre au service instructeur :

Évaluation des incidences, site internet par départementFormulaires par département
16 Charente
17 Charente-Maritime Formulaires 17
19 Corrèze Formulaires 19
23 Creuse Formulaire 23
24 Dordogne Formulaires 24
33 Gironde Formulaire 33
Listes des Sites et contacts 33
40 Landes Formulaires 40
47 Lot-et-Garonne Formulaire 47 régime propre Formulaire 47
64 Pyrénées-Atlantiques Formulaire 64
79 Deux-Sèvres
86 Vienne Formulaires 86
87 Haute-Vienne Formulaires 87

Tous les formulaires régionaux font référence aux mêmes annexes.

Formulaires spécifiques aux manifestations sportives :

Aquitaine :
Manifestations aériennes mars 2013

Poitou-Charentes :
Manifestations sportives à terre
Manifestations aériennes
Plates-formes ULM et hélistations

Limousin  :
Général

Ces formulaires sont à joindre à la demande d’autorisation ou à la déclaration.

Pour les remplir, vous pouvez également consulter le guide méthodologique : Évaluation des incidences des manifestations sportives sur les sites Natura 2000

Autorisations d’urbanisme : documents complémentaires à joindre au CERFA n° 51190*02 de demande de permis de construire, permis d’aménagement ou déclaration préalable

  • Information préalable (pour se renseigner sur la démarche à suivre pour constituer le dossier)
  • Fiche 1 (permet de s’assurer que le projet est soumis à évaluation des incidences)
  • Fiche 2 (guide support à remplir). Ce document peut être utilisé au titre de l’autorisation en site classé si le projet porte sur une construction ou un aménagement simple.

Formulaires spécifiques aux autorisations d’occupation temporaire (AOT) :

Formulaires d’évaluation simplifiée des incidences Natura 2000
En application des articles R414-20 et R414-23 du Code de l’environnement

ICPE soumise à déclaration dés lors qu’elles prévoient des plans d’épandage et des rejets dans les milieux naturels
Corrèze (19)
Creuse (23)
Haute-Vienne (87)

Manifestations sportives motorisées/non motorisées / Manifestations aériennes / Manifestations à caractère festif
Corrèze (19)
Creuse (23)
Haute-Vienne (87)

Travaux forestiers : Coupe forestière - Voirie forestière - Place de dépôt - Boisement - Défrichement
Corrèze (19)
Creuse (23)
Haute-Vienne (87)

Actes d’urbanisme et travaux
Corrèze (19)
Creuse (23)
Haute-Vienne (87)