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Prévention des risques

Guides et outils pour l’élaboration d’un PAPI 3

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publié le 17 avril 2018 (modifié le 7 août 2019)

Les Programmes d’Actions de Prévention contre les Inondations (PAPI), portés par les collectivités territoriales ou leurs groupements, ont pour objet de promouvoir une gestion intégrée des risques d’inondation sur un bassin de risque cohérent, en vue de réduire leurs conséquences dommageables sur la santé humaine, les biens, les activités économiques et l’environnement.

Les PAPI visent à traiter les risques inondation et/ou submersion de manière globale, à travers des études et des actions combinant la gestion de l’aléa (réhabilitation des zones d’expansion des crues, ralentissement dynamique, ouvrages de protection…), et la réduction de la vulnérabilité au sens large des personnes, des biens et des territoires.

  Cahier des charges et notes administratives

Le cahier des charges PAPI 3 (format pdf - 385.9 ko - 17/04/2018) approuvé par la ministre de l’Écologie le 9 mars 2017, et applicable aux dossiers de PAPI reçus pour instruction en préfecture à compter du 1er janvier 2018. Le cahier des charges expose les objectifs, les principes et les critères d’éligibilité au dispositif « PAPI 3 ». Il liste l’ensemble des pièces constitutives des dossiers PAPI et PAPI d’intention, et explicite le contenu attendu. Il précise les possibilités de financement ouvertes par le label PAPI.

L’Instruction du Gouvernement du 29 juin 2017 (format pdf - 133.2 ko - 17/04/2018) relative au dispositif de labellisation "PAPI 3" complète le cahier des charges PAPI 3. Elle précise les conditions d’éligibilité aux financements, notamment pour ce qui concerne les opérations de travaux hydrauliques (relevant des axes 6 et 7), ainsi que les modalités de gestion de la phase transitoire du PAPI 2 au PAPI 3.

Documents-types (format doc - 160.5 ko - 07/08/2019) pour le dispositif de labellisation « PAPI 3 ». Ce document propose la liste des pièces à adresser à l’instance de labellisation de bassin (PAPI d’intention et PAPI complet) et à la CMI (PAPI complet), ainsi que des modèles de fiche action, de lettre d’intention, de lettre d’engagement, de convention cadre et d’annexe financière.

La Note DGPR du 29 juin 2017 (format pdf - 96.4 ko - 17/04/2018) relative au rôle des services de l’État dans le suivi des démarches « PAPI » complète l’instruction du Gouvernement du 29 juin 2017 relative au dispositif de labellisation « PAPI 3 ». Elle précise le rôle des services de l’État au cours des différentes phases des projets de PAPI, les points d’attention particuliers lors de l’instruction des dossiers, le processus de labellisation, ainsi que les modalités de modification des projets (avenant simple ou avenant avec nouvelle labellisation).

  Guides méthodologiques

De l’intention à la labellisation : constituer mon dossier de PAPI (format pdf - 3.2 Mo - 17/04/2018) . Ce guide est un document d’accompagnement au cahier des charges PAPI 3, à destination des services de l’État et des porteurs de projets. Il propose un « mode d’emploi » pour l’élaboration d’un dossier PAPI, étape par étape, et explicite des points d’attention particuliers, illustrés par des démarches locales, pour faciliter la compréhension des exigences du cahier des charges PAPI 3.

Ce diaporama sur la synthèse des nouveautés (format odp - 4 Mo - 17/04/2018) a été réalisé par la DGPR dans le cadre de la formation PAPI 3. Il reprend les principales évolutions entre le cahier des charges PAPI de 2011 et le cahier des charges PAPI 3.

Le Guide méthodologique de l’Analyse multicritères des projets de prévention des inondations (format pdf - 7.3 Mo - 17/04/2018) et les annexes techniques (format pdf - 5.6 Mo - 17/04/2018) constituent une mise à jour de la version publiée en 2014. Le guide complète le cahier des charges de l’analyse multicritères (annexe 4 du cahier des charges PAPI 3). Il fournit des recommandations méthodologiques et des outils pour l’évaluation des mesures de gestion des inondations, basés sur l’approche multicritères. Il est accompagné d’annexes techniques qui proposent des fiches méthodes, des courbes de dommages et des éléments de cartographie et de sémiologie.

Pour la réalisation d’une Analyse Coût Bénéfice, le porteur de projet appliquera le cahier des charges de l’Analyse MultiCritères (annexe 4 du cahier des charges PAPI 3), mais uniquement pour ce qui concerne les indicateurs monétaires. Pour compléter, il existe également un Guide méthodologique de l’analyse coût bénéfice (annexes techniques) (format pdf - 577.9 ko - 17/04/2018) .

La Charte de la participation du public (format pdf - 357.5 ko - 17/04/2018) du Ministère en charge de l’environnement pourra être une utile source d’inspiration pour l’organisation de la consultation du public. Cette consultation est un élément nouveau du cahier des charges PAPI 3. Elle vise à approfondir la prise en compte des différentes parties prenantes, dans une perspective de construction partagée du projet. Dans cette logique, elle doit être organisée antérieurement au dépôt du projet de PAPI pour instruction, et doit faire l’objet d’un rapport.

Référentiel national de vulnérabilité aux inondations (format pdf - 7.5 Mo - 17/04/2018) . Produit par le CEPRI et le CEREMA, ce document définit le cadre national d’évaluation et de réduction de la vulnérabilité des territoires aux inondations. Il propose dans un premier fascicule une méthode d’évaluation de la vulnérabilité et d’élaboration d’un plan d’actions opérationnel. Dans un second fascicule, il regroupe l’ensemble des documents techniques permettant d’accompagner la mise en œuvre du référentiel.

Guide " Prise en compte de l’activité agricole et des espaces naturels dans le cadre de la gestion des risques inondations (format pdf - 14.4 Mo - 17/04/2018) ". Ce guide propose des clés pour une meilleure prise en compte de l’activité agricole dans l’élaboration de projets de gestion des inondations. Il présente un panel d’outils mobilisables dans le cadre de la conduite de projets de transfert d’exposition aux inondations.

Recommandations pour la prise en compte des fonctionnalités naturelles des milieux humides dans une approche intégrée de la prévention des inondations (format pdf - 11.3 Mo - 17/04/2018) . Ce guide présente, à l’aide de recommandations et d’exemples, une démarche pour bien prendre en compte les fonctions des milieux humides lors de l’élaboration d’un PAPI. Il propose également des préconisations d’ordre plus transversal pour mieux mobiliser les milieux humides dans les PAPI et intégrer la démarche PAPI dans un projet plus large d’aménagement du territoire.

Tout savoir sur la GEMAPI, MEEM, 2017 (format pdf - 3.5 Mo - 17/04/2018)
Cette brochure explique les modifications apportées par la loi de modernisation de l’action publique territoriale et l’affirmation des métropoles (MAPTAM) du 27 janvier 2014 concernant
la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI).

Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) (format pdf - 7.3 Mo - 17/04/2018)  : volet "prévention des inondations", Quels effets pour les collectivités locales au 1er janvier 2018 en matière d’ouvrages de protection ?
La brochure s’intéresse plus particulièrement aux conséquences de la mise en place de la GEMAPI pour les collectivités locales au 1er janvier 2018 en matière d’ouvrages de protection.

La DGPR a publié un mode d’emploi (en deux parties) des protections contre les inondations par endiguement qui sont mises en place dans le cadre de la GEMAPI et du décret "digues".
La première partie de ce mode d’emploi (format pdf - 246.3 ko - 17/04/2018) est spécifiquement dédiée à ces questions de gouvernance qui sont très importantes pour l’efficacité des protections mises en place sur les territoires.
La deuxième partie du mode d’emploi (format pdf - 377.2 ko - 17/04/2018) des systèmes d’endiguement élaboré par la DGPR est dédiée à la réglementation applicable aux systèmes d’endiguement.

D’une façon générale, les textes applicables à la GEMAPI, les plaquettes d’informations, et les guides pédagogiques se trouvent sur le site : www.gemapi.fr

Différents guides sur la prévention du risque inondation sont disponibles sur le site du CEPRI et du CEREMA.

  Outil de Suivi Administratif et Financier des PAPI (SAFPA)

L’outil SAFPA (Suivi Administratif et Financier des PApi et psr) a pour but de faciliter le suivi des projets de PAPI et d’opération d’endiguements (PSR et autres), depuis leur initiation jusqu’à leur clôture, en passant par les phases de labellisation et de mise en œuvre.
Accès à l’outil : www.safpa.fr.
Pour une première utilisation de l’outil, des identifiants devront être créés. À demander à l’administrateur régional : marie-christine.barbeau@developpement-durable.gouv.fr ou emilie.dupont@developpement-durable.gouv.fr.
Les manuels utilisateurs et les modèles de tableaux financiers sont disponibles dans le menu "Aide" du site.