Guides et outils pour l’élaboration d’un PAPI 3
Les Programmes d’Actions de Prévention contre les Inondations (PAPI), portés par les collectivités territoriales ou leurs groupements, ont pour objet de promouvoir une gestion intégrée des risques d’inondation sur un bassin de risque cohérent, en vue de réduire leurs conséquences dommageables sur la santé humaine, les biens, les activités économiques et l’environnement.
Les PAPI visent à traiter les risques inondation et/ou submersion de manière globale, à travers des études et des actions combinant la gestion de l’aléa (réhabilitation des zones d’expansion des crues, ralentissement dynamique, ouvrages de protection…), et la réduction de la vulnérabilité au sens large des personnes, des biens et des territoires.
Cahier des charges et notes administratives
Le cahier des charges PAPI 3 2023 s’inscrit dans une logique d’amélioration continue de l’appel à projet initié en 2002. Il met en œuvre les annonces du gouvernement lors du Conseil de défense écologique du 12 février 2020 en vue de renforcer et accélérer la prévention des inondations. Le plan d’actions qui en découle s’appuie sur le rapport d’octobre 2019 du Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) et de l’Inspection générale de l’Administration (IGA) relatif à l’évaluation du dispositif des PAPI et de l’efficacité de sa mise en œuvre. Ce rapport considère que le dispositif PAPI est un outil indispensable et globalement efficace pour la mise en oeuvre de la politique de prévention des inondations et il appelle à des améliorations pragmatiques du cahier des charges PAPI 3, publié en 2017, afin de lever certains obstacles ou incompréhensions.
L’instruction du gouvernement en date du 10 mai 2021 définit le cadre de la mise en œuvre par l’État des programmes d’action de prévention des inondations, depuis le lancement de la démarche jusqu’à la mise en œuvre du PAPI et la réalisation des travaux, en application du nouveau cahier des charges "PAPI 3 2021".
Documents-types pour le dispositif de labellisation « PAPI 3 » : ce document propose la liste des pièces à adresser à l’instance de labellisation de bassin (PAPI d’intention et PAPI complet) et à la CMI (PAPI complet), ainsi que des modèles de fiche action, de lettre d’intention, de lettre d’engagement, de convention cadre et d’annexe financière.
La note DGPR du 29 juin 2017 relative au rôle des services de l’État dans le suivi des démarches « PAPI » complète l’instruction du Gouvernement du 29 juin 2017 relative au dispositif de labellisation « PAPI 3 ». Elle précise le rôle des services de l’État au cours des différentes phases des projets de PAPI, les points d’attention particuliers lors de l’instruction des dossiers, le processus de labellisation, ainsi que les modalités de modification des projets (avenant simple ou avenant avec nouvelle labellisation).
Guides méthodologiques
De l’intention à la labellisation : constituer mon dossier de PAPI. Ce guide est un document d’accompagnement au cahier des charges PAPI 3, à destination des services de l’État et des porteurs de projets. Il propose un « mode d’emploi » pour l’élaboration d’un dossier PAPI, étape par étape, et explicite des points d’attention particuliers, illustrés par des démarches locales, pour faciliter la compréhension des exigences du cahier des charges PAPI 3.
Ce diaporama sur la synthèse des nouveautés a été réalisé par la DGPR dans le cadre de la formation PAPI 3. Il reprend les principales évolutions entre le cahier des charges PAPI de 2011 et le cahier des charges PAPI 3.
Le guide méthodologique de l’Analyse multicritères des projets de prévention des inondations et les annexes techniques constituent une mise à jour de la version publiée en 2014. Le guide complète le cahier des charges de l’analyse multicritères (annexe 4 du cahier des charges PAPI 3). Il fournit des recommandations méthodologiques et des outils pour l’évaluation des mesures de gestion des inondations, basés sur l’approche multicritères. Il est accompagné d’annexes techniques qui proposent des fiches méthodes, des courbes de dommages et des éléments de cartographie et de sémiologie.
Pour la réalisation d’une Analyse Coût Bénéfice, le porteur de projet appliquera le cahier des charges de l’Analyse MultiCritères (annexe 4 du cahier des charges PAPI 3), mais uniquement pour ce qui concerne les indicateurs monétaires. Pour compléter, il existe également un guide méthodologique de l’analyse coût bénéfice (annexes techniques)
Une plaquette pédagogique sur l’évaluation socio-économique des PAPI a également été publiée.
La charte de la participation du public du Ministère en charge de l’environnement pourra être une utile source d’inspiration pour l’organisation de la consultation du public. Cette consultation est un élément nouveau du cahier des charges PAPI 3. Elle vise à approfondir la prise en compte des différentes parties prenantes, dans une perspective de construction partagée du projet. Dans cette logique, elle doit être organisée antérieurement au dépôt du projet de PAPI pour instruction, et doit faire l’objet d’un rapport.
Référentiel national de vulnérabilité aux inondations. Produit par le CEPRI et le CEREMA, ce document définit le cadre national d’évaluation et de réduction de la vulnérabilité des territoires aux inondations. Il propose dans un premier fascicule une méthode d’évaluation de la vulnérabilité et d’élaboration d’un plan d’actions opérationnel. Dans un second fascicule, il regroupe l’ensemble des documents techniques permettant d’accompagner la mise en œuvre du référentiel.
Guide "Prise en compte de l’activité agricole et des espaces naturels dans le cadre de la gestion des risques inondations". Ce guide propose des clés pour une meilleure prise en compte de l’activité agricole dans l’élaboration de projets de gestion des inondations. Il présente un panel d’outils mobilisables dans le cadre de la conduite de projets de transfert d’exposition aux inondations.
Recommandations pour la prise en compte des fonctionnalités naturelles des milieux humides dans une approche intégrée de la prévention des inondations. Ce guide présente, à l’aide de recommandations et d’exemples, une démarche pour bien prendre en compte les fonctions des milieux humides lors de l’élaboration d’un PAPI. Il propose également des préconisations d’ordre plus transversal pour mieux mobiliser les milieux humides dans les PAPI et intégrer la démarche PAPI dans un projet plus large d’aménagement du territoire.
Tout savoir sur la GEMAPI, MEEM, 2017. Cette brochure explique les modifications apportées par la loi de modernisation de l’action publique territoriale et l’affirmation des métropoles (MAPTAM) du 27 janvier 2014 concernant la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI).
Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondation (GEMAPI) : volet "prévention des inondations", Quels effets pour les collectivités locales au 1er janvier 2018 en matière d’ouvrages de protection ? La brochure s’intéresse plus particulièrement aux conséquences de la mise en place de la GEMAPI pour les collectivités locales au 1er>/sup> janvier 2018 en matière d’ouvrages de protection.
La DGPR a publié un mode d’emploi (en deux parties) des protections contre les inondations par endiguement qui sont mises en place dans le cadre de la GEMAPI et du décret "digues". La première partie de ce document est spécifiquement dédiée à ces questions de gouvernance qui sont très importantes pour l’efficacité des protections mises en place sur les territoires. La deuxième partie du mode d’emploi des systèmes d’endiguement élaboré par la DGPR est dédiée à la réglementation applicable aux systèmes d’endiguement.
D’une façon générale, les textes applicables à la GEMAPI, les plaquettes d’informations, et les guides pédagogiques se trouvent sur le site du ministère de la Transition Écologique.
Différents guides sur la prévention du risque inondation sont disponibles sur le site du CEPRI et du CEREMA.
Outil de Suivi Administratif et Financier des PAPI (SAFPA)
L’outil SAFPA (Suivi Administratif et Financier des PApi et psr) a pour but de faciliter le suivi des projets de PAPI et d’opération d’endiguements (PSR et autres), depuis leur initiation jusqu’à leur clôture, en passant par les phases de labellisation et de mise en œuvre.
Accès à l’outil : www.safpa.fr.
Pour une première utilisation de l’outil, des identifiants devront être créés. À demander à l’administrateur régional : marie-christine.barbeau@developpement-durable.gouv.fr ou emilie.dupont@developpement-durable.gouv.fr.
Les manuels utilisateurs et les modèles de tableaux financiers sont disponibles dans le menu "Aide" du site.