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Prévention des risques
 

Installations de gaz combustible des bâtiments d’habitation individuelle ou collective

Les installations intérieures, c’est-à-dire tous les équipements, canalisations, organes de coupure ou de sécurité situés en aval du comptage, relèvent de la responsabilité du propriétaire ou de l’usager.

Il convient de faire vérifier périodiquement leur conformité aux règles en vigueur et de les faire entretenir par un professionnel. Le système de ventilation et d’évacuation des produits de combustion fait partie intégrante de la sécurité.

ATTENTION !  :
Les tubes souples ou les tuyaux flexibles d’alimentation doivent être renouvelés par l’usager dès que leur état l’exige et, en tout cas, avant leur date limite d’emploi marquée sur le tube ou le tuyau de façon indélébile.
Ils doivent être solidement assujettis à leurs deux extrémités, visitables sur toute leur longueur et disposés de manière à ne pouvoir être atteints par les flammes, ni détériorés par les gaz de combustion, par les parties chaudes des appareils ou par les débordements de produits chauds.

ATTENTION !  :
Outre les fuites de gaz, des équipements mal entretenus, mal utilisés ou installés dans des locaux insuffisamment ventilés peuvent être à l’origine d’une intoxication au monoxyde de carbone.
Pour plus d’information : http://www.sante.gouv.fr
Dans le domaine de l’utilisation du gaz, la DREAL intervient en cas d’accident ayant pour origine la défaillance d’un équipement, constate le cas échéant les infractions et peut mettre en œuvre des actions spécifiques. Les accidents sont en outre recensés dans le cadre du suivi de l’indicateur LOLF les concernant.

REGLEMENTATION APPLICABLE

NOUVEAU : Arrêté du 23 février 2018 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible des bâtiments d’habitation individuelle ou collective, y compris les parties communes
consultable sur AIDA - Distribution et utilisation domestique de gaz

NOTA : ces installations peuvent être également soumise à la réglementation relative à la Prévention des endommagements des réseaux

 
 
Nouvelle réglementation : arrêté du 23/02/2018
Présentation de la nouvelle réglementation dans le cadre des Mardis de la DGPR du 21 janvier 2020 : Évolutions de la réglementation applicable aux installations de gaz combustible des bâtiments d’habitation individuelle ou collective :