Installations soumises à Enregistrement pour le stockage de liquides inflammables
Réglementations applicables à ces établissements
Dispositions spécifiques de l’arrêté ministériel du 1er juin 2015 (NOR : DEVP1501359)
Certaines dispositions applicables aux installations existantes permettent à l'exploitant d'une installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) concernées par ce texte de choisir les prescriptions applicables à son établissement.
26 mars 2018