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Prévention des risques
 

Installations soumises à Enregistrement pour le stockage de liquides inflammables

 
 
Dispositions spécifiques de l’arrêté ministériel du 1er juin 2015 (NOR : DEVP1501359)
Certaines dispositions applicables aux installations existantes permettent à l’exploitant d’une installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) concernées par ce texte de choisir les prescriptions applicables à son établissement.